Ce document vous présente les conditions particulières de vente de voyages par l’agence APPROCHE B.L.P
DÉFINITIONS
VOYAGE PHOTOS désigne un voyage où le participant pratique la photographie tout au long du séjour. Durant le voyage, il est accompagné par un photographe professionnel formateur ou par un guide photographe ayant une bonne connaissance de la photographie, du terrain, de la destination.
PARTICIPANTS désigne un participant à l’un de nos voyages photo.
AGENCE désigne la société APPROCHE BLP, agence de voyages et tour opérateur, spécialiste du voyage photos, immatriculée au registre du tourisme français, dûment habilité à agir en intermédiaire de tourisme entre un participant, un photographe et les prestataires locaux.
PROGRAMME désigne le document édité par APPROCHE BLP répondant à l’obligation d’information préalable prévue par le l’article R2114 du Code du tourisme relatif au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifié par le Décret n°2009 1650 du 23 décembre 2009. Ce document récapitule l’ensemble des informations pratiques, légales, commerciales et administratives de votre voyage photo.
BULLETIN D’INSCRIPTION désigne le document destiné à recueillir et valider toutes les informations nécessaires à l’inscription du participant au voyage photo.
SITE INTERNET désigne le site internet de la société APPROCHE BLP, qui récapitule les offres, les tarifs, les mentions légales de la société. Il héberge le compte client du participant. Il est disponible à l’adresse APPROCHE BLP
COMPTE CLIENT désigne l’espace personnel, sur le site Internet de l’agence, dédié au participant lui permettant de renseigner les informations nécessaires à la réalisation d’un voyage photo proposé par l’agence.
PRIX DE RÉSERVATION désigne la somme demandée en euros par l’agence pour la réservation d’une place pour le départ d’un voyage photo. Hors options et assurances.
PRIX FINAL désigne le montant final en euros d’un voyage photo, prix par participants, hors options et assurances, déterminé par le nombre de personnes participant au voyage photo à 60 jours du départ.
PRIX TOTAL DU SÉJOUR désigne le montant incluant le prix de réservation, l(es) option(s), le(s) vol(s), le(s) assurance(s).
ACOMPTE désigne la fraction du prix de réservation devant accompagner le bulletin d’inscription pour tout règlement d’un voyage.
FRAIS DE DOSSIER désigne le montant à verser par personne et par voyage pour la gestion du dossier du voyageur.
1 –VOYAGE PHOTO : INSCRIPTION / RÉSERVATION
- Facture de voyage / preuve d’inscription
- Frais de dossier et de gestion pour un montant de 50 € par voyage
- L’inscription à un voyage photo, proposé par l’agence de voyages APPROCHE BLP s’effectue directement en ligne sur le site Internet WWW.VOYAGES-PHOTOS.COM, depuis la page internet du voyage sélectionné.
1.2 Conditions d’inscription
L’inscription est déterminée par la réception par l’agence à réception de votre acompte ou du paiement total de votre voyage photo du prix de réservation et des options résumées dans votre confirmation de commande. L’inscription induit également votre adhésion pleine et entière aux informations contenues dans le programme et dans les présentes conditions générales et particulières de vente.
1.3 Limite d’inscription
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles à la date de l’encaissement de la somme totale du voyage. Le nombre total de places est indiqué en temps réel sur le site Internet. La disponibilité exacte des places restantes peut être obtenue directement sur notre site Internet à l’adresse : www.voyages-photos.com/boutique ou par téléphone auprès de l’agence. En cas de places disponibles, et si le voyage est maintenu, les inscriptions sont acceptées jusqu’à la veille du départ.
1.4 Confirmation de l’inscription
Seul le règlement intégral de votre voyage photo valide votre participation.
Sous réserve du respect de l’article 4 relatif au paiement du prix du voyage photo, APPROCHE BLP vous adresse une confirmation de votre inscription, par mail ou par courrier, aux adresses indiquées et renseignées par vos soins. À défaut de places disponibles pour le voyage photo concerné, APPROCHE BLP vous informe par téléphone, courrier ou email de votre non inscription et pourra vous proposer le cas échéant un autre voyage photo ayant des places disponibles. Le participant sera libre d’accepter ou non cette nouvelle proposition.
1.5 Contrat de vente
Le fait d’accepter nos conditions générales de ventes et de valider votre commande, représente un contrat de vente entre la société APPROCHE BLP et le client. Pour chaque commande effectuée sur notre site Internet, une facture est générée en pièce jointe. Cette pièce jointe résume l’ensemble de votre voyage et des prestations de voyage. Attention, ce contrat de vente vous sera utile si vous avez besoin de remettre un justificatif d’achat à votre assurance en cas d’annulation.
1.6 Convocation
A réception du solde de votre voyage, vous recevrez votre convocation de voyage comprenant notamment vos éventuels billets de vols ainsi que toutes les informations nécessaires à votre départ et à votre séjour.
2 VOYAGE PHOTO : INFORMATIONS
2.1 Le programme
Le PROGRAMME répond à l’obligation d’information préalable prévue par l’article R2114 du Code du tourisme relatif au «Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°20091650 du 23 décembre 2009. Le mot « programme » signifie littéralement «programme» et récapitule l’ensemble des informations pratiques, légales, commerciales et administratives de votre voyage photo. Un programme de voyage unique est édité pour chaque voyage photo proposé par APPROCHE BLP. Ce programme est disponible sur le site Internet de l’agence et accessible sur demande d’inscription, sur la page dédiée au voyage photo. Vous pouvez ainsi recevoir ce programme de voyage par email ou en mains propres. Chaque programme de voyage est accompagné d’un bulletin d’inscription et des présentes conditions générales et particulières de vente. Il est à noter que si l’organisation le nécessite, APPROCHE BLP pourra modifier certaines informations contenues dans le programme et vous en informera par email ou par voie postale, dans les meilleurs délais. Les informations du programme de voyage relatives au transport, à l’hébergement et aux repas ont une valeur d’engagement de l’agence. Il en va de même pour les informations relatives à la condition physique nécessaire pour participer au voyage. En revanche, les images et illustrations utilisées dans le programme de voyage ne sont pas contractuelles. De plus, le programme journalier pourra être soumis à certaines modifications dû aux conditions climatiques (météo…) ou artistique (lumière disponible). Ces modifications seront proposées le jour même, durant le séjour, par le photographe formateur. Ces modifications n’entraînent aucune possibilité de réparation ou de compensation de la part de l’agence.
2.2 Durée du voyage
La durée du voyage est présentée dans le programme de voyage sous la forme du nombre de jours et du nombre de nuits. Par définition, indépendamment de l’horaire et de la nature de l’activité pratiquée (transport, photographie, formation…), le premier jour du séjour est le jour du rendez-vous et le dernier jour du séjour est le jour de retour. APPROCHE BLP ne pourrait être tenu responsable des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur.
2.3 – Taille du groupe de participants En règle générale, APPROCHE BLP vous propose de voyager en très petit groupe, afin de maximiser vos échanges avec le photographe formateur et les populations locales tout en optimisant les conditions d’un voyage photo authentique. Il est à noter que chaque voyage a sa tarification propre. Sauf stipulation contraire présentée sur le site Internet de l’agence et dans le programme de la destination, la taille maximale d’un groupe est limitée à 8 personnes (en dehors du photographe formateur).
2.4 Nombre insuffisant de participants
Sauf stipulation contraire présentée sur le site Internet de l’agence et/ou dans le programme de voyage de la destination, le nombre minimum de participants est fixé à 5 participants. Ainsi, APPROCHE BLP peut, exceptionnellement être contraint d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Comme présenté à l’article 5.3, cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue.
2.5 Chambre
Afin d’optimiser le coût de votre voyage photo, toute inscription à l’un de nos voyages photo se fait sur la base d’une chambre partagée (chambre avec lits séparés). Sur demande, une chambre individuelle pourra être prévue. Pour les couples, il est possible de demander une chambre à lit double.
Tout participant peut choisir une chambre individuelle en option au moment de l’inscription, ou a posteriori, dans la limite des chambres disponibles. Afin d’ajouter cette option à son voyage, le participant dispose d’un espace « option chambre seule » dans le bulletin d’inscription qu’il reçoit par email ou par courrier. Il peut également demander l’option au moment de valider sa commande, sur notre site Internet, dans l’espace « panier ». L’attribution et le partage des chambres seront décidés d’un commun accord avec l’accompagnant au moment de l’arrivée sur le lieu d’hébergement.
Important, pour toute inscription rendant le groupe impair (5 personnes…) le supplément « chambre individuelle » sera demandé au moment de l’inscription. Le montant de cette option sera remboursé au participant si, finalement, une nouvelle inscription complète la chambre.
2.6 – Le formateur du groupe
Les voyages photo produits ou distribués par l’agence, présents sur notre site internet ou dans nos brochures, sont organisés avec un formateur photographe professionnel. Le nom et la présentation du photographe formateur sont indiqués sur la brochure ou la page Internet du voyage photo. Toutefois, pour des raisons indépendantes de la volonté de APPROCHE BLP, il est possible que le photographe formateur change en dernière minute en raison d’une indisponibilité ponctuelle du photographe formateur d’origine. Le remplacement du photographe est prévu afin de maintenir le départ et de ne pas pénaliser les participants inscrits. À cet effet, le participant ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le photographe formateur est à votre disposition durant la durée quotidienne de travail légal, à savoir 10 heures par jour. Ainsi, l’accompagnant pourra décider de pauses et de temps libres afin de respecter la législation en vigueur, mais surtout d’assurer aux participants une qualité de présence tout au long du voyage.
3 VOYAGE PHOTO : PRIX
3.1 calcul des prix
Le prix d’un voyage photo est établi par la répartition entre chaque participant des coûts d’hébergement, des repas, des activités, du transport et des assurances. A cela s’ajoutent les frais et salaires du photographe formateur et de l’agence.
3.2 Prix de réservation
Le prix de réservation équivaut au prix d’inscription au voyage photo, en euros et par personne, hors options éventuelles, choisies individuellement par le participant (assurances, chambre individuelle…). Il est calculé sur la base du nombre minimal de participants nécessaire pour assurer le départ du voyage photo. Le prix de réservation est présenté dans le programme de voyage et sur le site internet. Seul le paiement de ce prix de réservation garantit une place pour le départ concerné.
3.3 Prix final
Le prix final, en euros, est le tarif final du voyage photo, hors options éventuelles, pour chaque participant dont l’inscription est validée. Il est déterminé 30 jours avant le début d’un voyage photo dont le départ a été confirmé. Il est calculé en fonction de la taille du groupe sur la base de 6 personnes.
Toutefois, nous pouvons vous proposer de maintenir un départ sur la base de 4 personnes, si l’ensemble des voyageurs acceptent une augmentation du tarif pour compenser la réduction du groupe.
Les modalités de remboursement sont présentées dans l’article 4.6 des présentes. En tout état de cause, sauf pour les raisons présentées en 3.4, le prix final ne pourra jamais être supérieur au prix de réservation.
3.4 Modification du prix de réservation
Une fois le prix final déterminé, à 45 jours du départ, le prix est ferme, définitif et en euros. Le prix final (hors options éventuelles) ne pourra être supérieur au prix de réservation initial (hors options éventuelles). Toutefois, conformément à l’article L 21113 du code du tourisme, jusqu’à 30 jours du départ, APPROCHE BLP peut se trouver dans l’obligation de modifier le programme et le prix de réservation initial présenté sur le programme et sur la page Internet du voyage photo et donc du barème du prix final, pour tenir compte uniquement :
- des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants ou des billets d’avion.
- de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
- des variations du taux de change, utilisé pour le calcul du prix du séjour concerné, étant précisé que le taux de change mentionné dans les brochures, les programmes ou les pages Internet des voyages photo est fourni à titre indicatif compte tenu de la variabilité des cours.
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, APPROCHE BLP s’engage à en informer le client par courrier ou par email au plus tard 21 jours avant la date de son départ.
3.5 Principes de notre tarification
Le prix de réservation applicable au jour de votre inscription est celui figurant sur le programme de voyage du voyage photo. Il est établi sur la base des cours de change, tarifs aériens et prestations au sol connus au jour de la parution du programme de voyage ou du catalogue. En cas de différence de prix constatée entre le programme de voyage, la brochure et la page Internet du voyage photo, les prix retenus sont ceux du programme de voyage (brochure). Les prix applicables au jour de votre inscription peuvent ne pas comprendre certaines taxes supplémentaires imposées par les autorités locales de certains états (taxe touristique, taxe de séjour,…) Ces taxes devront être réglées par vos soins durant le voyage photo.
Sauf stipulation contraire dans le programme de voyage, les prix indiqués ne comprennent jamais la fourniture de matériel photographique.
4 VOYAGE PHOTO :
PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS
4.1 Moyen de paiement
APPROCHE BLP accepte les règlements par chèque, par virement, en espèces, et par carte bancaire.
Le(s) chèque(s) devront être libellé(s) à l’ordre de APPROCHE BLP. Ils sont acceptés jusqu’à 45 jours avant le départ. Moins de 45 jours avant le départ, le paiement devra obligatoirement s’effectuer par virement, par carte bancaire ou en espèces dans la limite prévue par l’article L 1128 du Code Monétaire et Financier soit un montant de 3000 euros.
APPROCHE BLP accepte les paiements par carte bancaire par correspondance, sous réserve de compléter, dater et signer les autorisations de prélèvement automatique pour l’acompte et le solde du prix du voyage mentionnés sur le bulletin d’inscription. Le paiement par carte bancaire s’effectuera en ligne sur le site internet de vente de l’agence APPROCHE BLP.
L’autorisation de prélèvement automatique pour le solde du prix total du voyage impliquera un prélèvement sur votre compte 60 jours avant la date du départ.
4.2 Facilité de paiement
Seul le règlement intégral de votre voyage photo valide votre participation.
Sur demande, APPROCHE BLP peut vous permettre une facilité de paiement en échelonnant vos règlements. Attention, la validation de votre inscription ne sera effective qu’à la confirmation de l’encaissement de votre dernier chèque. Si le voyage se complète et atteint le nombre maximum d’inscriptions, généralement 8 participants sauf stipulation contraire, et que ceci intervient avant le dernier de vos règlements, APPROCHE BLP sera dans l’obligation de ne pas valider votre participation au voyage photo sans qu’aucune indemnité puisse nous être demandée. Cette disposition implique le remboursement intégral des sommes que vous aurez versées sans autre indemnité. Nous nous efforcerons également de vous proposer des voyages équivalents. En tout état de cause, le paiement complet du prix de réservation devra intervenir, au plus tard, 60 jours avant le départ. Aucune facilité de paiement ne pourra donc être accordée à moins de 60 jours du départ.
4.3 Conditions de paiement
Toute demande d’inscription donne lieu au versement d’un acompte ou de la totalité du prix de réservation du voyage photo (ainsi que des options choisies et du montant des assurances) joint à votre envoi du bulletin d’inscription. Le solde du prix du séjour doit être réglé, par tout moyen, au moins 60 jours avant le départ, sans qu’il soit nécessaire que la société APPROCHE BLP vous relance.
- a) Pour toute inscription sur nos voyages photo
- Quelle que soit la date d’inscription, le montant total du voyage photo, avec options et assurances, doit être versé à l’inscription. Le règlement doit être joint à votre bulletin d’inscription ou, dans le cas d’un paiement par carte bancaire, doit précéder l’envoi de votre bulletin d’inscription rempli et signé.
- b) Pour toute inscription sur nos voyages photo
- Inscription à plus de 90 jours de la date du départ : versement à l’inscription d’un premier acompte de 40% du prix de réservation du voyage photo (avec options, hors assurances) auquel s’ajoute l’intégralité du prix de l’assurance et règlement du solde au plus tard à 60 jours de la date du départ, et ceci sans que la société APPROCHE BLP ne vous relance.
- Inscription entre 90 et 60 jours du départ, versement à l’inscription d’un acompte de au moins 40% du prix de réservation du voyage photo (avec options hors assurances) auquel s’ajoute l’intégralité du prix de l’assurance, et règlement du solde au plus tard à 60 jours de la date du départ, et ceci sans que la société APPROCHE BLP vous relance.
- Inscription entre 60 jours et 45 jours du départ, versement à l’inscription d’un acompte de 75% du prix de réservation du voyage photo (avec options, hors assurances) auquel s’ajoute l’intégralité du prix de l’assurance, et règlement du solde au plus tard à 60 jours de la date du départ, et ceci sans que la société APPROCHE BLP vous relance.
- Inscription à moins de 45 jours du départ, versement du montant total du voyage photos, options et assurances incluses à l’inscription. Le règlement doit être joint à votre bulletin d’inscription, ou, dans le cas d’un paiement par carte bancaire.
Pour toute inscription à moins de 15 jours de la date du départ, des frais supplémentaires de dernière minute, d’un montant de 100 euros par personne, seront facturés.
Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 5.2.
En cas de relance de notre part, le solde du voyage ou stage pourra-t-être majorée de 89 euros de frais de retard.
Toute relance de notre part pourra être majorée de frais de dossier et de gestion :
Frais de dossier par relance : 49€
1e relance par email : 49€
2e relance par email : 59€
3e et dernière relance par téléphone et par email : 99€
4e relance : annulation de votre voyage sans aucune indemnité de remboursement
4.4 Factures
Une facture vous est adressée au moment de la remise de votre contrat. Elle vous sera envoyée par email ou par courrier ou dans votre espace « compte client » sur notre site Internet, au plus tard dans les 21 jours avant le départ.
4.5 Modalités de remboursement
Le remboursement s’effectue par chèque ou par virement, selon les modalités que vous avez choisies. En cas de remboursement par chèque, il vous sera envoyé par courrier avec accusé de réception à l’adresse renseignée dans votre compte client, ou remis en mains propres au plus tard le jour du départ de votre voyage. S’agissant du remboursement de votre voyage photo en cas d’annulation du fait de la société APPROCHE BLP, dans les conditions présentées dans l’article 5.1, APPROCHE BLP vous propose de vous rembourser par le mode de paiement de votre choix entre le chèque et le virement. S’agissant du remboursement de votre voyage photo en cas d’annulation de votre fait, dans les conditions présentées dans l’article 5.2, APPROCHE BLP vous propose de vous rembourser par le mode de paiement de votre choix entre le chèque et le virement.
ARTICLE 5. ANNULATION
5.1 Annulation du fait de la société APPROCHE BLP
Si APPROCHE BLP se voit dans l’obligation d’annuler un départ, quel qu’en soit le motif, l’agence vous en informera par lettre recommandée avec accusé de réception et vous proposera un voyage photo équivalent. En cas de refus de votre part, l’agence vous remboursera entièrement les sommes versées au titre de votre inscription. Les frais extérieurs au voyage souscrit chez APPROCHE BLP et engagés par le client tel que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage, les frais de retour au domicile, les frais d’obtention des visas, les frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
5.2 Annulation du fait du participant
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez nous informer et informer votre compagnie d’assurances par tout moyen écrit, le plus rapidement possible, afin d’avoir un accusé de réception. Nous vous conseillons de prévenir votre assurance le plus tôt possible suite à la survenance du fait générateur de cette annulation. Cachet de la poste faisant foi pour prise en compte de la date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, selon ses propres modalités, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.
Il est à préciser qu’en cas d’annulation, la prime d’assurance, les frais de visa ainsi que les frais d’inscription ne sont pas remboursables par l’agence.
D’autre part, un montant de 50 euros pour frais de dossier est facturé, quelle que soit la date d’annulation, ainsi que 100% du prix du billet d’avion si celui-ci a dû être émis dès l’inscription ou aux dates imposées par la compagnie aérienne et 100% des assurances souscrites. Ces éléments seront facturés en complément des frais d’annulation suivants :
- Remboursement intégral dans les 30 jours qui suivent votre commande, avec une majoration de 50 € pour frais de dossier.
- Au-delà 30 jours après votre commande : 100% du prix total du séjour.
5.3 annulation pour nombre insuffisant de participants, la société APPROCHE BLP peut-être exceptionnellement contrainte d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum de participants requis pour ce départ. Sauf stipulation contraire, la taille minimale d’un groupe est de 3 participants. Cette information est présente sur nos brochures, le programme de la destination ainsi que sur notre site Internet. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 45 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette annulation impliquera le remboursement de toute somme que vous aurez versée. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le séjour pourra être maintenu moyennant un supplément de prix calculé par APPROCHE BLP en fonction du nombre de participants. Vous pourrez trouver toutes les informations relatives à la taille minimale sur chaque séjour.
5.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121204 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation. En cas de difficultés, nous sommes à votre disposition pour tout échange.
5.5 Devoir d’information
Tout participant devra informer l’agence si ses capacités physiques ou médicales nécessitent un aménagement des infrastructures ou du programme. De même, le participant s’engage à informer l’agence si son état médical ou physique nécessite des précautions ou des dispositions particulières à mettre en place durant le séjour par le photographe formateur ou par les prestataires de l’agence. Tout défaut d’information pourra être considéré comme une omission volontaire du participant et, en cas d’annulation pour incompatibilité du voyage avec l’état physique ou médical du participant sera considéré comme une annulation du fait du participant. Ainsi, l’article 5.2 s’appliquera donc pour le calcul des frais d’annulation.
ARTICLE 6. MODIFICATION
6.1 Modification des informations con tenues dans le programme de voyage APPROCHE BLP s’engage à communiquer par écrit aux participants les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans son programme , sa brochure ou la page Internet de la destination. Ces modifications peuvent être effectuées pour garantir la sécurité des participants ou bien en raison de circonstances et d’évènements locaux.
6.2 Modification du séjour du fait de la société APPROCHE BLP
APPROCHE BLP vous informera dans les plus bref délais, si, avant le départ ou pendant le séjour, l’agence modifie les étapes, les prestations de transport, de repas ou d’hébergement. Les prestations modifiées seront toutefois fournies à des conditions équivalentes. Si les étapes sont inversées ou décalées, du fait notamment (liste non exhaustive) de la météo ou d’évènements locaux (politique, climatique, social…) les visites et les points d’intérêt prévus seront néanmoins respectés dans la mesure du possible.
6.3 Modification du fait du participant
Pour toute demande de départ anticipé ou de retour différé, une somme de 50 Euros vous sera demandée, hors surcoût éventuel du billet. Attention, il est de votre responsabilité de rejoindre le groupe sur place sans pénaliser les autres participants ou le bon déroulement du séjour.
Pour toute demande de changement de date de départ ou de voyage photo, APPROCHE BLP considérera cette demande comme une annulation et une nouvelle inscription. Ainsi, l’agence pourra vous facturer les frais visés à l’article 5.2.
6.4 Prestations non utilisées
Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux. Les prestations non utilisées sur place du fait du participant (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 7. CESSION DU CONTRAT
La cession de votre contrat de voyage photo est possible. En cas de cession du contrat par le participant à un cessionnaire, le cédant doit impérativement en informer l’agence au moins 15 jours avant le début du voyage. Le cessionnaire devra remplir et signer un bulletin d’inscription. De plus, lorsqu’elle sera possible en fonction des règlements de police et de santé en vigueur, cette cession, entraînera des frais supplémentaires, conformément à l’article L 21112 du code du tourisme, selon le barème suivant :
- a) Pour toute inscription sur nos voyages photo de moins de 4 jours : 50 euros / pers.
- b) Pour toute inscription sur nos voyages photo :
Cession de contrat à plus de 35 jours du départ : 100 euros/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion ; de plus la différence du prix du billet au jour du change ment de nom sera répercutée sur le demandeur).
Cession de contrat pendant la période comprise entre à 45 jours du départ et à 15 jours du départ : 200 euros/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion, de plus la différence du prix du billet au jour du change ment de nom sera répercutée sur le demandeur).
Cession de contrat pendant la période comprise entre à 15 jours du départ et à 7 jours du départ : 300 euros/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion ; la différence du prix du billet au jour du changement de nom sera répercutée sur le demandeur).
ARTICLE 8 . RÉCLAMATIONS
8.1 Sur place
En cas de dysfonctionnement, au cours du voyage photo, chaque participant peut présenter une réclamation au photographe formateur afin que celui-ci puisse y remédier.
8.2 Après le séjour
Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée à APPROCHE BLP, Service clients, 13 rue Saint Ursule 31000 Toulouse, dans un délai de 15 jours suivant la date de retour du voyage, étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés. Après avoir saisi le service relation clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les clients peuvent saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
8.3 Aérien
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Ainsi, pour toute réclamation, il faudra s’adresser à la compagnie aérienne incriminée.
ARTICLE 9. INFORMATIONS TRANSPORT AÉRIEN
9.1 Généralités
APPROCHE BLP n’affrète pas de vols spécialement pour ses participants et est soumis au mode d’organisation des compagnies aériennes. Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Les compagnies aériennes peuvent nous imposer des sup pressions de lignes, modifications d’horaires, réajustements tarifaires. APPROCHE BLP ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
9.2 Modifications de compagnies aériennes du fait de la société APPROCHE BLP
Conformément aux articles R21115 et suivants du Code du Tourisme, APPROCHE BLP vous communiquera lors de la confirmation de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols.
En cas de modification, postérieurement à votre inscription, APPROCHE BLP s’engage à vous communiquer tous changements, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ.
9.3 Modifications du fait de la compagnie aérienne
Si le client décide de renoncer au voyage, en cas de modifications par la compagnie aérienne du plan de vol ou des horaires, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques, de retards, d’annulations ou de grèves indépendantes de APPROCHE BLP, d’escales supplémentaires, de changements d’appareils, ou de parcours, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article 5.2 ci-dessus.
APPROCHE BLP ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transports, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou de dommages ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou d’annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au participant, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupons bagages ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le participant expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service clients de APPROCHE BLP pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le participant dans la résolution de la réclamation.
9.4 – Acheminements
Si vous organisez seul vos prestations de transport et d’hébergement jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables entre aéroports/gares. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du participant qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit
chez APPROCHE BLP, l’agence ne remboursera pas les frais induits.
9.5 Informations complémentaires
Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site internet de la compagnie aérienne ou sur demande. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site de : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13364
ARTICLE 10. ASSURANCES
APPROCHE BLP vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage, décrites ci-après (extraits des contrats d’assurance voyage). L’ensemble des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre et sont consultables sur le site www.voyagesphotos.com/nos-assurances ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement.
10.1 Assurance incluse : Assistance assistance et rapatriement , valables pendant tout le voyage photo.
Lors d’un voyage « APPROCHE BLP», sauf stipulation contraire, le participant bénéficie automatiquement d’une assurance assistance et rapatriement.
Cette protection est valable pour tous les résidents de l’Union Européenne (Suisse, Monaco inclus) et couvre, sans que cette liste soit exhaustive, les frais de recherche/ secours, votre rapatriement sanitaire, une présence en cas d’hospitalisation, la prolongation de séjour à l’hôtel, le remboursement complémentaire des frais médicaux, votre retour prématuré, une avance de frais médicaux, une avance de fonds à l’étranger, une assistance juridique à l’étranger, l’envoi de médicaments à l’étranger.
Cette assistance est valable pendant toute la durée de votre séjour. L’assurance dispose d’une garantie « responsabilité civile » concernant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par le photographe formateur ou par les participants, durant le voyage photo.
Nous vous invitons à consulter le récapitulatif des montants de garantie en annexe des présentes et du contrat après la validation de votre inscription. Nous vous recommandons également la consultation des détails des garanties et exclusions sur notre site internet www.voyagesphotos.com/nos-assurances.
10.2 Assurance Multirisques (Annulation toutes causes, Interruption de séjour, dé part ou retour manqué …)
Valable pour tous les résidents de l’Union Européenne (Suisse, Monaco inclus), l’assurance assistance CHAPKA ASSURANCES proposée par APPROCHE BLP, vous couvre en cas d’annulation « toutes causes», vous permettant, entre autres, d’obtenir le remboursement des frais d’annulation présentés dans l’article 5.2 retenus par APPROCHE BLP, une indemnisation en cas de départ ou de retour manqués. Par ailleurs, cette assurance vous offre différentes garanties, et sans que cette liste soit exhaustive : assistance médicale et rapatriement (aux frais réels) ; bagages, interruption de séjour, voyage de remplacement, accident de voyage, retard de transport. Elle comprend, bien sûr, une garantie « responsabilité civile » pour tous dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers. Cette assurance inclut également la protection du vol de votre matériel photo jusqu’à 1 000 euros (valeur neuve). Nous vous invitons à consulter le récapitulatif des montants de garantie en annexe des présentes et du contrat après la validation de votre inscription. Nous vous recommandons également la consultation des détails des garanties et exclusions sur notre site internet APPROCHE BLP/assurances
10.3 En cas de sinistre
La démarche à suivre en cas de sinistre est présente sur les documents d’assurances. Dans ce cas, il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter personnellement la compagnie d’assistance CHAPKA ASSURANCES ou toute autre compagnie qui vous assure durant votre voyage, pour enclencher la procédure de prise en charge. En cas de difficultés, APPROCHE BLP pourra vous assister.
ARTICLE 11. FORMALITÉS
11.1. Compléter votre dossier voyage
Afin de répondre aux formalités des trans porteurs, des pays ou de notre assureur, nous demandons pour toute inscription de remplir obligatoirement vos informations voyages dans votre compte client. Avec le mot de passe reçu lors de votre demande d’inscription, connectez-vous sur APPROCHE BLP et, dans l’espace client, entrez :
- vos noms, prénom(s), date de naissance et nationalité qui figurent sur le passeport ou la CNI (carte nationale d’identité) que vous utiliserez pour votre voyage,
- votre adresse complète, un email et un numéro de téléphone afin de vous contacter pour tout échange
Vous devez préciser pour chaque participant :
- les numéros et durée de validé de votre passeport ou de votre CNI,
- les coordonnées précises d’une personne à prévenir en cas de nécessité (civilité, adresse,
email, téléphone, lien de parenté)
11.2. Formalités administratives et sanitaires
Les formalités administratives et sanitaires et les informations relatives à la sécurité sont précisées dans le programme. Les informations sont fournies à titre indicatif par participant et valent pour les ressortissants français. Les informations étant susceptibles d’évoluer rapidement, il vous appartient de les vérifier, en fonction de votre situation personnelle et de votre nationalité auprès :
- du Ministère de la Santé et des Solidarités pour les informations d’ordre sanitaire,
- du Ministère des Affaires Etrangères pour les informations sur la sécurité,
- des ambassades et consulats compétents pour les informations concernant les formalités d’entrée en fonction de votre nationalité.
Avant votre voyage, vous devez vérifier que vous êtes bien être en possession de tous les documents (CNI, Passeport, Livret de famille, autorisation de sortie de territoire, Visa, Autorisations..) requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Un participant qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. APPROCHE BLP ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le participant des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
12.1 Généralités
APPROCHE BLP ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à APPROCHE BLP tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à l’agence, incidents techniques extérieurs à l’agence, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découle raient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance.
Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) rester ont à la charge du participant.
- Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que les excursions ou forfaits réservés et non consommés, et pour quelque cause que ce soit, ne sauraient donner lieu à aucun remboursement.
De même qu’il sera retenu 100 % du montant total du voyage, en cas de :
Perte ou de vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata) par le participant.
Défaut de présentation du participant , au poste de police de douanes ou d’enregistrement, dont les documents d’identité et/ou sanitaires seraient soit périmés, soit d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conforme à la réglementation en vigueur.
Défaut d’enregistrement (y compris pour tout retard à l’embarquement).,
12.2 Gestion des risques
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le formateur.
APPROCHE BLP ne peut pas être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence du ou des participants. Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, APPROCHE BLP se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de photographes formateur, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que de modifier des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
12.3 Vie de groupe
APPROCHE BLP se réserve le droit d’exclure à tout moment d’un groupe, une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à la personne exclue.
12.4 Bagages
Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du participant. Le photographe formateur n’a pas en charge de les surveiller, ne pouvant matériellement assurer cette tâche.
APPROCHE BLP n’assume aucune responsabilité relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du séjour.
Durant un vol, la compagnie aérienne est seule responsable des bagages que vous lui confiez. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages, c’est uniquement auprès d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires.
12.5 Informations voyage
Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site internet sont fournies de bonne foi et n’ont pas de caractère contractuel. Les cartes d’itinéraires sont données à titre indicatif.
ARTICLE 13. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
13.1 Mentions légales
Conformément à loi LCEN de juin 2004 par
la loi pour la confiance dans l’économie
numérique (LCEN), vous trouverez toutes nos mentions légales sur notre site internet, à l’adresse https://www.voyages-photos.com/politique-de-confidentialite
13.2 Informations personnelles
En application de la loi 7817 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au participant sont nécessaires notamment au traitement de sa demande d’inscription, de sa commande, à l’établissement de son contrat et de ses factures. De plus, les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par l’intermédiaire de notre site internet via
notre système de compte client.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL EN COURS Le Client dispose, conformément aux réglementations nationale et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à APPROCHE BLP, service client, 13 rue Saint Ursule 31000 Toulouse.
La Société invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGV.
La Société est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La SAS APPROCHE BLP respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
La SAS APPROCHE BLP applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :
Chaque utilisateur de la SAS APPROCHE BLP reste maître de ses données. La SAS APPROCHE BLP n’en dispose pas librement. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Les données ne sont ni vendues, ni exploitées par des sociétés tierces. Depuis toujours, nous protégeons les données utilisateurs en utilisant un protocole de transfert hypertexte sécurisé. La SAS APPROCHE BLP est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée (ci après« LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après« RGPD »).
1 Champs d’application
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous indiquer la manière dont la société SAS APPROCHE BLP utilise vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez ses sites internet. Les traitements de données utilisés par la société ont fait l’objet de déclarations à la CNIL.
Les sites internet peuvent contenir des liens vers des sites de tiers ou recourir à des produits et services de tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet, produits ou services n’appartenant pas à ces tiers et la société ne peut être tenu pour responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles. La société encourage donc à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus.
2 Identité du responsable
Prestataire : La SAS APPROCHE BLP , (ci-après « la Société »), société au capital de 8 000 €, dont le siège social est 13 rue Sainte Ursule 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 841 434 160 représentée par Laurent BASTIDE en qualité de président. Numéro d’immatriculation d’agent de voyages : IM031180012
Numéro individuel d’identification TVA : FR3841434160
Contact courrier : 13 rue Sainte Ursule 31000 Toulouse, France
Emails : contact@voyagesphotos.com
Site internet : APPROCHE BLP
3 Collecte des données personnelles
Champs d’application
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Leur utilisation est limitée au traitement de leur demande d’information et au traitement de leur dossier d’inscription. La Société s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont in formés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne. Dans le cadre des produits ou services proposés sur le site internet, la Société est susceptible de recueillir les données suivantes : Données que vous communiquez librement, notamment lors de la création de demande devis ou lors d’une réservation à travers le bulletin d’inscription, telles que :
Nom et prénom Adresse physique Adresse électronique Numéro de téléphone Civilité
Date de naissance
Genre
Profession
Activités sportives et niveau
Problèmes de santé et restrictions alimentaires
Données issues de services de tiers :
Dans le cadre de l’utilisation de services de tiers (notamment pour accéder à nos pages Facebook, Instagram, Youtube, Twitter,
Google+, Pinterest…), La SAS APPROCHE BLP du ne collecte aucune information provenant de ces services tiers.
Vis-à-vis de ces services tiers, pour accéder à nos pages, vous autorisez à recueillir vos informations d’authentification envers ces services (identifiant/mot de passe), ainsi que l’ensemble des informations associées à votre compte utilisateur que vous communiquez à ces services.
Données bancaires :
La SAS APPROCHE BLP ne collecte aucune information bancaire.
La SAS est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne provenant de sa banque. Ce système permet de crypter la transmission des données bancaires (numéro de carte bancaire, date de fin de validité
de la carte bancaire…). En outre, les données relatives à votre paiement ne sont enregistrées qu’auprès des banques des paiements concernés. La société ne collecte pas ces données. Vos données bancaires seront conservées par les prestataires de services de paiement le temps nécessaire au traitement de la commande et de ses suites. Les données relatives au cryptogramme visuel ne seront en aucun cas stockées.
Données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site internet, telles que :
Adresse IP de votre ordinateur
Type de navigateur
Système d’exploitation /OS de votre ordinateur
Vous reconnaissez être informé que certaines de ces données permettent de vous identifier et acceptez, sans réserve, que la Société conserve et utilise ces données pour les finalités visées à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité, conformément à la loi informatique et liberté numéro 7817 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur. Un visiteur inactif pendant 3 ans (36 mois) sera supprimé ou mis dans une liste d’opposition. Tous les 13 mois, le consente ment sera de nouveau être demandé pour le traitement des cookies.
4 Utilisation de vos données personnelles
Les informations que la société recueille, y compris vos données personnelles, permettent :
De communiquer avec vous afin d’effectuer et faciliter vos devis et réservations d’effectuer des statistiques de navigation sur notre site internet afin d’améliorer les produits et services en fonction de l’utilisation que vous ne faites ;
De vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et des sollicitations (sauf si vous refusez ces services) ;
De gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
5 Non communication de vos données personnelles
Les Données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Vos données sont uniquement accessibles au personnel de la Société.
Toutefois, dans certaines circonstances, la Société peut être amenée à partager certaines de vos données :
Lorsque la société recourt à des prestataires extérieurs pour effectuer des prestations de services nécessitant l’accès à ces données (hébergements, restaurants, guides, accompagnateurs, partenaires de revente, compagnies aériennes, agences de réservations, réceptifs et sociétés de transfert).
Seules les informations strictement nécessaires à la réalisation des prestations leur seront communiquées. Pour se conformer à des exigences légales ou à une obligation résultant d’une décision d’une autorité réglementaire ou d’une décision de justice ; Avec les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle…)
Lors d’opérations de recouvrement de créances, avec les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels chargés de ce recouvrement ;
6 Données personnelles concernant les enfants. En principe, les sites internet s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans le que se trouve l’Utilisateur.
L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le site internet et par email.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
Si votre enfant de moins de 16 ans a communiqué des informations à caractère personnel, merci de contacter la Société.
7 Droit d’accès, d’opposition et de re trait de vos données personnelles
Chaque fois que la Société traite des données personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la société les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la Société disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment un consentement (article132c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Vous pouvez exercer un droit de rectification, d’opposition ou de retrait en contactant l’adresse suivante : contact@voyages-photos.com
Le droit de retrait vous permet de demander que vos données personnelles ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
8 Sécurité de vos données personnelles
La société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnels.
A ce titre, la société prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, antivirus…).
La sécurisation de vos données comprend notamment l’utilisation de protocole de sécurisation des échanges (Protocole SSL pour la collecte et la conservation des données) et le stockage sur des serveurs sécurisés. Toutefois, la Société ne peut pas vous garantir une totale sécurité des données que vous transmettez par internet compte tenu des risques inhérents à ce type de trans mission. La Société vous invite donc à faire preuve de vigilance lorsque vous trans mettez de telles données.
9 – Durée de conservation de vos données
Conformément à la norme simplifiée numéro 48 élaborée par la CNIL, les données à caractères personnelles relatives à la gestion de clients et de prospects ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Cependant, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou conservées au titre d’une obligation lé gale pourront être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10 Cookies
Voici les types de cookies et technologies similaires que la Société utilise :
Cookies analytiques : la Société utilise Google Analytics qui utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation des sites internet sans que les utilisateurs individuels ne soient personnellement identifiés par Google. Ces cookies permettent de mesurer la performance des campagnes publicitaires lancées vous pouvez gérer les cookies grâce à votre navigateur, en effacer certains ou les refuser. Pour effectuer cette opération, la Société vous invite à vous rendre sur les liens ci-dessous :
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Pour Safari : http://www.apple.com/support/macapps/ safari
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Si vous choisissez de désactiver les cookies, vous ne pourrez peut-être pas ouvrir une session et tirer parti de toutes les fonctionnalités des produits et services.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies et sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
12 Changement de la politique de confidentialité
La société peut être amenée à apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La Politique de confidentialité mise à jour, sera alors publiée sur cette page, que la Société vous invite donc à consulter régulière ment. Le fait de continuer à utiliser les sites internet après publication de la mise à jour, vaut acceptation de votre part de la politique de confidentialité ainsi modifiée.
13 Nous contacter
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par la Société de la présente politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à la Société de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter par email à l’adresse suivante : claire@voyages-photos.com
ARTICLE 15. LITIGES DROIT APPLICABLE
Le contenu du site est la propriété de APPROCHE BLP et il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun devant les juridictions de la Cour d’Appel de Toulouse ou du domicile du client.
ARTICLE 16. COORDONNÉES
Pour toute correspondance, veuillez utiliser : APPROCHE BLP
Service Client
13 rue Saint Ursule 31000 Toulouse
ARTICLE 17. DATE DE VALIDITÉ
Ces conditions particulières de vente ont été mises à jour le 02.08.2018
En cas de litige sur l’application d’une version de ce document, sera retenue la version des CGV et CPV en vigueur à la date de l’inscription définitive au voyage.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des articles R2113 à R21111 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°20091650 du 23 décembre 2009, et que nous reproduisons intégralement ci-après.
R2113
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 2117, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
R21131
L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 13691 à 136911 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 1413 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 2112.
R2114
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État parti à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 2118 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 2119, R. 21110 et R. 21111 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.
21115 à R. 21118.
R2115
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer explicitement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
R2116
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 13691 à 136911 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 2118 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paie ment du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 2114 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 2119, R. 21110 et R. 21111 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatrie ment en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
- a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
- b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes
versées par l’acheteur en cas de non respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 2114 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
R2118
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 21112, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
R2119
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 2114, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
R21110
Dans le cas prévu à l’article L. 21114,
lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
R21111
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 2114.
APPROCHE B.L.P
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