Ce document vous présente les conditions particulières de vente de voyage photo par l’agence APPROCHE BLP, spécialiste du voyage photo.

DEFINITIONS

VOYAGE PHOTOS désigne un voyage où le participant pratique la photographie tout au long du séjour. Durant le voyage, il est accompagné par un photographe professionnel formateur ou par un guide photographe ayant une bonne connaissance de la photographie, du terrain, de la destination.

PARTICIPANTS désigne un participant à l’un de nos voyages photo.

AGENCE désigne la société « APPROCHE BLP », agence de voyage et tour opérateur,  spécialiste  du  voyage  photos,  immatriculée  au  registre  du  tourisme  Français, dûment habilitée à agir en intermédiaire de tourisme  entre  un  participants,  un  photographe et les prestataires locaux.

CARNET DE VOYAGE   désigne   le   document   édité par APPROCHE BLP  répondant  à l’obligation  d’information  préalable  prévue par le l’article R2114 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés  par le Décret n°2009 1650 du 23  décembre  2009.  Ce document récapitule l’ensemble des informations pratiques, légales, commerciales et administra ives de votre voyage photo.

BULLETIN  D’INSCRIPTION  désigne  le  document destiné à recueillir et valider toutes les informations  nécessaires  à  l’inscription  du participants au voyage photo.

SITE INTERNET  désigne  le  site  internet  de  la  société APPROCHE BLP, www.voyages-photos.com, qui récapitule les offres, les tarifs, les mentions légales de la société. Il héberge le compte client du participant. Il est disponible à l’adresse APPROCHE BLP

COMPTE CLIENT désigne l’espace personnel, sur le site Internet de l’agence, dédié au participant lui permettant de renseigner les informations nécessaires à la réalisation d’un voyage photo proposé par l’agence.

PRIX  DE RESERVATION  désigne  la  somme demandée  en  euros  par  l’agence  pour  la réservation d’une place pour le départ d’un voyage photo. Hors options et assurances.

PRIX FINAL désigne le montant final en euros d’un voyage photo, prix par participants, hors options et assurances, déterminé par le nombre de personnes participant au voyage photo à 45 jours du départ.

PRIX TOTAL DU SEJOUR désigne le montant incluant le prix de réservation, l(es) option(s), le(s) vol(s), le(s) assurance(s).

ACOMPTE désigne la fraction du prix de réservation devant accompagner le bulletin d’inscription pour tout règlement d’un voyage.

1 –VOYAGE PHOTO : INSCRIPTION / RESERVATION

1.1 Le bulletin d’inscription

L’inscription à un voyage photo, proposé par

l’agence de voyages APPROCHE BLP s’effectue  au  moyen  du  bulletin d’inscription  disponible,  d’une  part  sur  la page internet du voyage sélectionné et, d’autre part, dans le « Carnet de voyage » du voyage en question. Indépendamment du moyen de paiement,  ce  bulletin  doit  être  rempli,  signé  et renvoyé par courrier à l’adresse de l’agence précisée sur le bulletin et dans l’article 15 des présentes CPV. Ce bulletin peut, également, être retourné signé par email, sous forme de scan, à l’adresse email précisée sur le bulletin et dans l’article 15 des présentes CPV, à condition que l’agence accuse bonne réception de l’email et de la lisibilité des éléments fournis. Dans le cas d’un scan de mauvaise qualité ou illisible l’agence demandera  au participant d’envoyer le bulletin dûment rempli et signé par courrier.

1.2 Conditions d’inscription

L’inscription est déterminée par la réception par  l’agence  de  votre  bulletin  d’inscription complété, daté et signé et de l’encaissement total   du   prix   de   réservation   et   des   options  résumées  sur  le  bulletin  d’inscription. L’inscription induit également votre adhésion pleine et entière aux informations contenues dans le Carnet de voyage et dans les présentes conditions générales et particulières de vente.

1.3 Limite d’inscription

Les   inscriptions   sont   acceptées   dans   la limite  des  places  disponibles  à  la  date  de l’encaissement  de  la  somme  totale  du  voyage.  Le  nombre  total  de  places  est  indiqué sur le site Internet et dans le Carnet de voyage. La disponibilité   exacte   des   places   restantes peut être obtenue directement sur note site Internet à l’adresse : APPROCHE BLP ou par téléphone auprès de l’agence. En cas de places disponibles, et si le voyage est maintenu,  les inscriptions  sont  acceptées jusqu’à la veille du départ.

1.4 Confirmation de l’inscription

Seul  le  règlement  intégral  de  votre  voyage photo valide votre participation.

Sous réserve du respect de l’article 4 relatif au paiement du prix du voyage photo, APPROCHE LBP vous adresse une confirmation  de  votre  inscription,  par  mail  ou par courrier, aux adresses indiquées et renseignées  par  vos  soins.  A défaut de  places disponibles pour le voyage photo concerné, APPROCHE BLP  vous  informe  par téléphone, courrier ou email de votre non inscription et pourra vous proposer le cas échéant un autre voyage photo ayant des places disponibles.   Le   participant   sera   libre d’accepter ou non cette nouvelle proposition.

1.5 Contrat de vente

Une fois le règlement intégral de votre voyage  photos  débité,  APPROCHE BLP

vous adresse, au plus tard 45 jours avant le départ, par mail ou par courrier, aux adresses  renseignées  par  vos  soins,  le  contrat  de vente en deux exemplaires, récapitulant votre commande, vos options et vos assurances. Vous  devez  nous  renvoyer  par  courrier  ou par  email  (scan)  un  exemplaire  signé,  au plus tard 5 jours avant le départ (timbre de la  poste  faisant  foi).  Tout  défaut  de  signature de votre part de ce contrat pourra être considéré  comme  une  annulation  de  votre commande de votre fait qui déclenchera les pénalités d’annulation prévues à l’article 5.2 des présentes. Attention,  ce  contrat  de  vente  vous  sera utile si vous avez besoin de remettre un justificatif  d’achat  à  votre  assurance  en  cas d’annulation.

1.6 Convocation

Au plus tard 15 jours avant la date départ, si la totalité des règlements ont été perçus, vous  recevrez  votre  convocation  de  voyage comprenant  notamment  vos  éventuels  billets de vols ainsi que toutes les informations nécessaires à votre départ et à votre séjour.

1.7 Remboursement

A J30 du départ, une fois le prix final du voyage déterminé, vous recevrez le cas échéant un remboursement de la différence entre le prix  de  réservation  et  le  prix  final.  Ce  remboursement aura lieu au plus tard à J10 du départ,  par  chèque  ou  par  virement  bancaire.

2 VOYAGE PHOTO : INFORMATIONS

2.1  Le Carnet de voyage

Le    CARNET DE VOYAGE répond à l’obligation d’information  préalable  prévue  par  l’article R2114  du  Code  du  tourisme  relatif  au  «Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés  par  le  Décret  n°20091650  du  23 décembre 2009. Le mot « Carnet de voyage » signifie littéralement  «  Carnet  de  voyage  »  et  récapitule l’ensemble des informations pratiques, légales, commerciales et administratives de votre voyage photo. Un Carnet de voyage unique est édité pour chaque voyage photo proposé par APPROCHE BLP. Ce carnet de route est disponible sur le site Internet de l’agence et accessible  sur  demande  d’inscription,  sur la page dédiée au voyage photo. Vous pouvez  ainsi  recevoir  ce  Carnet de voyage  par  email ou   en   mains   propres.   Chaque   Carnet de voyage est accompagné  d’un  bulletin  d’inscription et   des   présentes   conditions   générales   et particulières  de  vente.  Il  est  à  noter  que  si l’organisation le nécessite, APPROCHE BLP  pourra  modifier  certaines  informations  contenues  dans  le  Carnet de voyage  et  vous en informera par email ou par voie postale, dans les meilleurs délais. Les  informations  du  Carnet de voyage  relatives  au transport, à l’hébergement et aux repas ont une valeur d’engagement de l’agence. Il en va de même pour les informations relatives à la condition physique nécessaire pour participer au voyage. En revanche, les images et illustrations utilisées dans le Carnet de voyage ne sont pas contractuelles.  De  plus,  le  programme  journalier pourra être soumis à certaines modifications dû  aux  conditions  climatiques  (météo…)  ou artistique (lumière disponible). Ces modifications seront proposées le jour même, durant le séjour,  par  le  photographe formateur.  Ces  modifications  n’entraînent aucune possibilité de réparation ou de compensation de la part de l’agence.

2.2    Durée du voyage

La  durée  du  voyage  est  présentée  dans  le Carnet de voyage sous la forme du nombre de jours et  du  nombre  de  nuits.  Par  définition,  indépendamment de l’horaire et de la nature de  l’activité  pratiquée  (transport,  photographie, formation…), le premier jour du séjour est le jour du rendez-vous et le dernier jour du séjour est le jour de retour. APPROCHE BLP  ne  pourrait  être tenu  responsable  des  horaires  imposés  par les   compagnies   aériennes   ou   tout   autre transporteur.

2.3 – Taille du groupe de participants En règle générale, APPROCHE BLP vous propose de voyager en très petit groupe, afin de maximiser vos échanges avec le photographe formateur et les populations locales tout en optimisant les conditions d’un voyage photo authentique. En fonction de la demande, le groupe pourra dépasser 4 personnes et un remboursement d’une partie du prix du voyage pourra être proposé aux participants en fonction de la grille de prix présentée dans le Carnet de voyage. Il est à noter que chaque voyage a sa tarification propre. Sauf stipulation  contraire  présentée  sur  le site Internet de l’agence et dans le Carnet de voyage de la destination, la taille maximale d’un groupe est limitée à 8 personnes (en dehors du photographe formateur).

2.4    Nombre insuffisant  de  participant

Sauf  stipulation  contraire  présentée  sur  le site Internet de l’agence et/ou dans le Carnet de voyage de  la  destination,  le  nombre  minimum  de participants est fixé à 4 participant. Ainsi, APPROCHE BLP peut, exceptionnellement être contraint  d’annuler  un  départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Comme présenté à l’article 5.3,  cette  décision  vous  sera  communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue.

2.5  Chambre

Afin d’optimiser le coût de votre voyage photos,  toute  inscription  à  l’un  de  nos  voyages photo se fait sur la base d’une chambre partagée (chambre avec lits séparés). Sur demande,  une  chambre  individuelle  pourra être prévue. Pour les couples, il est possible de demander une chambre à lit double.

Tout participants peut choisir une chambre  individuelle  en  option  au  moment  de l’inscription,  ou  a  posteriori,  dans  la  limite des chambres disponibles. Afin d’ajouter cette  option  à  son  voyage,  le  participants dispose d’un espace «option chambre seule» dans le bulletin d’inscription qu’il reçoit par email ou par courrier. Il peut également demander  l’option  au  moment  de  valider  sa commande, sur notre site Internet, dans l’espace              «panier». L’attribution  et  le  partage  des  chambres seront  décidés  d’un  commun  accord  avec l’accompagnant au moment de l’arrivée sur le lieu d’hébergement.

Important, pour toute inscription rendant le groupe impair (5, 7, 9 personnes…) le supplément  «chambre  individuelle»  sera  demandé au  moment  de  l’inscription.  Le  montant  de cette option sera remboursé au participant  si, finalement, une nouvelle inscription complète la chambre.

2.6 – Le formateur du groupe

Les voyages photo produits ou distribués par l’agence, présents sur notre site internet ou dans nos brochures, sont organisés avec un formateur photographe   professionnel.  Le  nom  et  la  présentation  du  photographe formateur sont indiqués sur la brochure ou la page Internet du voyage photo. Toutefois,  pour  des  raisons  indépendantes de  la  volonté  de  APPROCHE BLP, il  est  possible  que  le  photographe formateur change  en  dernière  minute  en raison  d’une  indisponibilité  ponctuelle  du photographe formateur   d’origine.   Le   remplacement   du   photographe   est   prévu   afin   de maintenir le départ et de ne pas pénaliser les participants inscrits. A cet effet, le participant ne  pourra  prétendre  à  aucune indemnité. Le photographe formateur    est    à    votre    disposition  durant  la  durée  quotidienne  de  travail légal,  à  savoir  10  heures  par  jour.  Ainsi, l’accompagnant pourra décider de pauses et de temps libres afin de respecter la législation en  vigueur,  mais  surtout  d’assurer  aux participants  une   qualité   de   présence tout au long du voyage.

3 VOYAGE PHOTO : PRIX

3.1 calcul des prix

Le  prix  d’un  voyage  photos  est  établi  par  la répartition entre chaque participants des coûts d’hébergement, des repas, des activités,  du  transport  et  des  assurances.  A  cela s’ajoutent  les  frais  et  salaires  du  photographe formateur et de l’agence.

3.2 Prix de réservation

Le   prix   de   réservation   équivaut   au   prix d’inscription  au  voyage  photo,  en  euros  et par personne, hors options éventuelles, choisies  individuellement  par  le  participants (assurances,  chambre  individuelle…).  Il est calculé  sur  la  base  du  nombre  minimal  de participants  nécessaire  pour  assurer  le départ du voyage photo. Le prix de réservation est présenté dans le Carnet de voyage et sur le site internet. Seul le paiement de ce prix de réservation garantit une place pour le départ concerné.

3.3 Prix final

Le prix final, en euros, est le tarif final du voyage  photo,  hors  options  éventuelles,  pour chaque participants dont l’inscription est validée. Il  est  déterminé  30  jours  avant  le  début d’un voyage photo dont le départ a été confirmé.  Il  est  calculé  en  fonction  de  la  taille du groupe et de la grille tarifaire correspondante, présentée dans le Carnet de voyage et sur le

site internet. La taille finale du groupe est déterminé par le nombre de participant ayant payé l’intégralité du prix de réservation.

  • Si la taille du groupe ne change pas entre

la  validation  de  l’inscription  du  participant et 30 jours avant le départ, alors le prix final unitaire est égal au prix de réservation.

  • Si la  taille  du  groupe  augmente  entre  la validation de l’inscription du participants et  30  jours  avant  le  départ,  alors  le  prix  final  unitaire  diminue.  La  diminution  est  dé terminée précisément à 30 jours du départ par une grille de correspondance « prix par personne  en  fonction  du  nombre  de  participant  ayant  payé  la  totalité  du  prix  de réservation.  Cette  grille  est  présente  sur  le Carnet de voyage, sur la page Internet du voyage photo et sur demande.
  • Si le  groupe  augmente  entre  30  jours avant le départ et le jour de départ, le prix final  hors  options  par  participants  reste inchangé.

Les    modalités    de    remboursement    sont présentées dans l’article 4.6 des présentes. En tout état de cause, sauf pour les raisons présentées en 3.4, le prix final ne pourra jamais être supérieur au prix de réservation.

3.4 Modification du prix de réservation Une  fois  le  prix  final  déterminé,  à  45  jours du départ, le prix est ferme, définitif et en euros. Le prix final (hors options éventuelles) ne pourra être supérieur au prix de réservation initial  (hors  options  éventuelles).  Toutefois, conformément  à  l’article  L  21113  du  code du  tourisme,  jusqu’à  30  jours  du  départ, APPROCHE BLP  peut  se  trouver dans l’obligation de modifier le programme et le prix de réservation initial présenté sur le  Carnet de voyage  et  sur  la  page  Internet  du  voyage photo et donc du barème du prix final, pour tenir compte uniquement :

  • des variations du coût des transports, liées notamment au coût  des carburants  ou  des billets d’avion.
  • de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations  fournies  telles  que taxes   d’atterrissage,   d’embarquement,   de débarquement  dans  les  ports  et  les  aéroports.
  • des variations  du  taux  de  change,  utilisé pour  le  calcul  du  prix  du  séjour  concerné, étant  précisé  que  le  taux  de  change  mentionné dans les brochures, les Carnet de voyage ou les pages Internet des voyages photo est fourni à titre indicatif compte tenu de la variabilité des cours.

En cas de modification du prix pour les cas visés  ci-dessus, APPROCHE BLP s’engage à en informer le client par courrier ou par email au plus tard 21 jours avant la date de son départ.

3.5 Principes de notre tarification

Le  prix  de  réservation  applicable  au  jour de votre inscription est celui figurant sur le Carnet de voyage du voyage photo. Il est établi sur la base des cours de change, tarifs aériens et prestations au sol connus au jour de la parution du Carnet de voyage ou du catalogue. En cas de différence de prix constatée entre le Carnet de voyage, la brochure et la page Internet du voyage photo, les prix retenus sont ceux du Carnet de voyage (brochure). Les prix applicables au jour de votre inscription peuvent ne pas  comprendre certaines taxes supplémentaires imposées par les autorités  locales  de  certains  états  (taxe  touristique, taxe de séjour,…) Ces taxes devront être réglées par vos soins durant le voyage photo.

Sauf stipulation contraire dans le Carnet de voyage, les  prix  indiqués  ne  comprennent  jamais  la fourniture de matériel photographique.

4 VOYAGE PHOTO :

PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS

4.1 Moyen de paiement

APPROCHE BLP  accepte  les  règlements par chèque, par virement, en espèces, et par carte bancaire.

Le(s) chèque(s) devront être libellé(s) à l’ordre de APPROCHE BLP. Ils sont acceptés jusqu’à 15 jours avant le départ. Moins de  15  jours  avant  le  départ,  le  paiement devra  obligatoirement  s’effectuer  par  vire ment, par carte bancaire ou en espèces dans la limite prévue par l’article L 1128 du Code Monétaire  et  Financier  soit  un  montant  de 3000 euros.

APPROCHE BLP  accepte  les  paiements  par  carte  bancaire  par  correspondance,   sous   réserve   de   compléter,   dater et  signer  les  autorisations  de  prélèvement automatique  pour  l’acompte  et  le  solde  du prix  du  voyage  mentionnés  sur  le  bulletin d’inscription.  Le paiement  par  carte  bancaire  s’effectuera  en ligne sur le site internet de vente de l’agence APPROCHE BLP.

L’autorisation  de  prélèvement  automatique pour  le  solde  du  prix  total  du  voyage  impliquera un prélèvement sur votre compte 45 jours avant la date du départ.

4.2 Facilité de paiement

Seul  le  règlement  intégral  de  votre  voyage photo valide votre participation.

Sur demande, APPROCHE BLP peut vous permettre une facilité de paiement en

échelonnant vos règlements. Attention, la validation de votre inscription ne sera effective qu’à la confirmation de l’encaissement de votre dernier chèque. Si le voyage se complète et atteint le nombre maximum d’inscriptions, généralement 8 participants sauf stipulation contraire, et que ceci intervient avant le dernier de vos règlements, APPROCHE BLP sera dans l’obligation de ne pas valider votre participation au voyage photo sans  qu’aucune  indemnité  puisse  nous  être demandée. Cette disposition implique le remboursement  intégral  des  sommes  que  vous aurez  versées  sans  autre  indemnité.  Nous nous efforcerons également de vous proposer des voyages équivalents. En tout état de cause, le paiement complet du prix  de  réservation  devra  intervenir,  au plus tard, 45 jours avant le départ. Aucune facilité de paiement ne pourra donc être accordée à moins de 45 jours du départ.

4.3 Conditions de paiement

Toute  demande  d’inscription  donne  lieu  au versement d’un acompte ou de la totalité du prix  de  réservation  du  voyage  photo  (ainsi que des options choisies et du montant des assurances)  joint  à  votre  envoi  du  bulletin d’inscription. Le solde du prix du séjour doit être réglé, par tout moyen, au moins 45 jours avant  le  départ,  sans  qu’il  soit  nécessaire que APPROCHE BLP vous relance.

  1. a) Pour toute  inscription  sur  nos  voyages photo
  • Quelle que  soit  la  date  d’inscription,  le montant total du voyage photo, avec options et assurances, doit être versé à l’inscription. Le règlement doit être joint à votre bulletin d’inscription ou, dans le cas d’un paiement par carte bancaire, doit précéder l’envoi de votre bulletin d’inscription rempli et signé.
  1. b) Pour toute inscription sur nos voyages photo
  • Inscription à plus de 90 jours de la date du départ :  versement  à  l’inscription  d’un premier  acompte  de  35%  du  prix  de  réservation  du  voyage  photo  (avec  options,  hors assurances)  auquel  s’ajoute  l’intégralité  du prix de l’assurance et règlement du solde au plus tard à 45 jours de la date du départ, et ceci sans que APPROCHE BLP vous relance.
  • Inscription entre 90 et 45 jours du départ, versement à l’inscription d’un acompte de au moins 50% du prix de réservation du voyage photo  (avec  options  hors  assurances)  auquel s’ajoute  l’intégralité  du  prix  de  l’assurance, et règlement du solde au plus tard à 45 jours de la date du départ, et ceci sans que APPROCHE BLP  vous relance.
  • Inscription entre 55 jours et 45 jours du départ, versement à l’inscription d’un acompte de 75% du  prix  de  réservation  du  voyage photo (avec options, hors assurances) auquel s’ajoute  l’intégralité  du  prix  de  l’assurance, et règlement du solde au plus tard à 45 jours de la date du départ, et ceci sans que APPROCHE BLP  vous relance.
  • Inscription à moins de 45 jours du départ, versement du montant total du voyage photos, options et assurances incluses à l’inscription. Le règlement doit être joint à votre bulletin d’inscription, ou, dans le cas d’un paiement par carte bancaire.

Pour toute inscription à moins de 15 jours de la date du départ, des frais supplémentaires de dernière minute, d’un montant de 100 euros par personne, seront facturés.

Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du  solde  pourra  être  considéré  comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera  fait  application  des  frais  d’annulation prévus à l’article 5.2.

4.4 Factures

Une  facture  vous  est  adressée  au  moment de la remise de votre contrat. Elle vous sera envoyée  par  email  ou  par  courrier  ou  dans votre espace « compte client » sur notre site Internet, au plus tard dans les 21 jours avant le départ.

4.5 Modalités de remboursement

Le remboursement s’effectue par chèque ou par  virement,  selon  les  modalités  que  vous avez choisies. En cas de remboursement par chèque, il vous sera envoyé par courrier avec accusé  de  réception  à  l’adresse  renseignée dans votre compte client, ou remis en mains propres au plus tard le jour du départ de votre voyage. S’agissant du remboursement de votre voyage  photo  en  cas  d’annulation  du  fait  de APPROCHE BLP, dans les conditions présentée  dans  l’article  5.1,  APPROCHE BLP vous propose de vous rembourser par le mode de paiement de votre choix entre le chèque et le virement. S’agissant du remboursement de votre voyage photo en cas d’annulation de votre fait, dans les conditions présentée dans l’article 5.2,  APPROCHE BLP  vous  propose de vous rembourser par le mode de paiement de votre choix entre le chèque et le virement.

ARTICLE 5. ANNULATION

5.1 Annulation du fait de APPROCHE BLP

Si  APPROCHE BLP  se  voit  dans l’obligation d’annuler un départ, quel qu’en soit  le  motif,  l’agence  vous  en  informera par lettre recommandée avec accusé de réception et vous proposera un voyage photos équivalent.  En  cas  de  refus  de  votre  part, l’agence  vous  remboursera  entièrement  les sommes versées au titre de votre inscription. Les frais extérieurs au voyage souscrit chez APPROCHE BLP  et  engagés  par  le client tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage, les frais de retour au  domicile,  les  frais  d’obtention  des  visas, les  frais  de  vaccination  ne  pourront  faire l’objet d’aucun remboursement.

5.2 Annulation du fait du participants Si   vous   vous   trouvez   dans   l’obligation d’annuler  votre  voyage,  vous  devez  nous informer    et    informer    votre    compagnie d’assurances  par  tout  moyen  écrit,  le  plus rapidement   possible,   afin   d’avoir   un   accusé de réception. Nous vous conseillons de prévenir votre assurance le plus tôt possible suite à la survenance du fait générateur de cette annulation. Attention, c’est la date de réception de l’écrit par l’agence qui sera re tenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance  appréciera,  selon  ses  propres modalités,  en  fonction  des  documents  que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

Il est  à  préciser  qu’en  cas  d’annulation,  la prime d’assurance, les frais de visa ainsi que les frais d’inscription ne sont pas remboursables par l’agence.

D’autre part, un montant de 50 euros pour frais de dossier est facturé quelle que soit la date  d’annulation,  ainsi  que  100%  du  prix du billet d’avion si celui-ci a dû être émis dès l’inscription  ou  aux  dates  imposées  par  la compagnie aérienne et 100% des assurances souscrites.  Ces éléments seront  facturés  en complément des frais d’annulation suivants :

  • à plus de 180 jours de la date de départ prévue aucun frais supplémentaire.
  • à plus de 180 à 120 jours de la date de départ prévu, 50 euros supplémentaire.
  • de 120  à  90  jours  de  la  date  de  départ prévue : 30% du prix total du séjour.
  • de 90 à 45 jours de la date de départ prévue : 40% du prix total du séjour.
  • de 44 jours à 30 jours de la date de départ prévue : 50% du prix total du séjour,
  • de 29 jours à 21 jours de la date de départ prévue : 75% du prix total du séjour,
  • à moins de 21 jours de la date de départ prévue : 100% du prix total du séjour.

5.3 annulation pour nombre insuffisant de participants APPROCHE BLP peut être exceptionnellement contraint d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum de participants requis pour ce départ. Sauf stipulation contraire, la taille minimale d’un  groupe  est  de  4 participant.  Cette  information  est  présente  sur nos brochures, le Carnet de voyage de la destination ainsi que sur notre site Internet. Cette  décision  vous  sera  communiquée  au plus  tard  45  jours  avant  la  date  de  départ initialement prévue. Cette  annulation  impliquera  le  remboursement de toute somme que vous aurez versée. Néanmoins,  si  l’ensemble  des  participants l’accepte,  le  séjour  pourra  être  maintenu moyennant  un  supplément  de  prix  calculé par APPROCHE BLP en fonction du nombre de participants. APPROCHE BLP  vous  propose  le montant du supplément de prix dans le carnet  de  voyage.  Vous  pourrez  trouver  toutes les informations relatives à la taille minimale du  groupe  permettant  la  réalisation  du  séjour sur le carnet de route et la page du voyage sur le site internet.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121204 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation. En cas de difficultés,  nous  sommes  à  votre  disposition  pour tout échange.

5.5 Devoir d’information

Tout participants devra informer l’agence si ses capacités physiques ou médicales nécessitent un  aménagement  des  infrastructures  ou  du  programme.  De  même,  le  participant s’engage  à  informer  l’agence si  son  état  médical  ou  physique  nécessite des   précautions   ou   des   dispositions   particulières à mettre en place durant le séjour par   le   photographe   formateur   ou par les prestataires de l’agence. Tout défaut d’information pourra être considéré comme une  omission  volontaire  du  participant et,  en cas   d’annulation   pour   incompatibilité   du voyage  avec  l’état  physique  ou  médical  du participant sera considéré comme une annulation du fait du participants. Ainsi, l’article 5.2 s’appliquera donc pour le calcul des frais d’annulation.

ARTICLE 6. MODIFICATION

6.1   Modification   des   informations   con tenues dans le Carnet de voyage APPROCHE BLP  s’engage  à  communiquer par écrit aux participants les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans son Carnet de voyage, sa brochure ou la page Internet de la destination. Ces modifications peuvent être effectuées pour garantir la sécurité des participants ou bien en raison de circonstances et d’évènements locaux.

6.2 Modification du séjour du fait de APPROCHE BLP

APPROCHE BLP   vous   informera dans les plus bref délais, si, avant le départ ou  pendant  le  séjour,  l’agence  modifie  les étapes, les prestations de transport, de repas ou d’hébergement. Les prestations modifiées seront  toutefois  fournies  à  des  conditions équivalentes.  Si  les  étapes  sont  inversées ou  décalées,  du  fait  notamment  (liste  non exhaustive)  de  la  météo  ou  d’évènements locaux (politique, climatique, social…) les visites et les points d’intérêt prévus seront néanmoins respectés dans la mesure du possible.

6.3   Modification  du  fait  du  participant

Pour toute demande de départ anticipé ou de retour différé, une somme de 50 Euros vous sera demandée, hors surcoût éventuel du billet. Attention, il est de votre responsabilité de rejoindre le groupe sur place sans pénaliser les autres participants ou le bon déroule ment du séjour.

Pour toute demande de changement de date de départ ou de voyage photo, APPROCHE BLP    considèrera    cette    demande comme  une  annulation  et  une  nouvelle  inscription. Ainsi, l’agence pourra vous facturer les frais visés à l’article 5.2.

6.4  Prestations non utilisées

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux. Les prestations non utilisées sur place du fait du participant (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 7.  CESSION DU CONTRAT

La cession de votre contrat de voyage photo est  possible.  En  cas  de  cession  du  contrat par  le  participants  à  un  cessionnaire, le  cédant  doit  impérativement  en  informer l’agence  au  moins  15  jours  avant  le  début du  voyage.  Le cessionnaire  devra  remplir et  signer  un  bulletin  d’inscription.  De  plus, lorsqu’elle sera possible en fonction des règlements de police et de santé en vigueur, cette cession, entraînera des frais supplémentaires, conformément à l’article L 21112 du code du tourisme, selon le barème suivant :

  1. a) Pour toute  inscription  sur  nos  voyages photo de moins de 4 jours : 50 euros  / pers.
  2. b) Pour toute inscription sur nos voyages photos :

Cession  de  contrat  à  plus  de  35  jours  du départ  :  100  euros/pers.  (sous  réserve  de l’obtention des billets d’avion ; de plus la différence du prix du billet au jour du change ment de nom sera répercutée sur le demandeur).

Cession de contrat pendant la période comprise entre à 45 jours du départ et à 15 jours du départ : 200 euros/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion, de plus la différence du prix du billet au jour du change ment de nom sera répercutée sur le demandeur).

Cession de contrat pendant la période comprise entre à 15 jours du départ et à 7 jours du départ : 300 euros/pers. (sous réserve de l’obtention des billets d’avion ; la différence du prix du billet au jour du changement de nom sera répercutée sur le demandeur).

ARTICLE 8 . RECLAMATIONS

8.1 Sur place

En   cas   de   dysfonctionnement,   au   cours du    voyage    photo,    chaque    participant peut   présenter   une   réclamation   au photographe formateur afin  que  celui-ci  puisse  y remédier.

8.2 Après le séjour

Toute  réclamation  devra  être  adressée  par lettre   recommandée   à   APPROCHE BLP, Service clients, 2 Bis Allée de la Fontaine 31770 COLOMIERS, dans un délai de 15 jours suivant la date de retour du voyage, étayée par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés. Après avoir saisi le service relation clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, les clients peuvent saisir le médiateur  du  Tourisme  et  du  Voyage,  dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

8.3 Aérien

Les conséquences des  accidents/incidents pouvant  survenir  à  l’occasion  du  transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention  de  Montréal  ou  par  les  règlementations  locales  régissant  les  transports nationaux   du   pays   concerné.   Ainsi, pour toute réclamation,  il  faudra  s’adresser  à  la compagnie aérienne incriminée.

ARTICLE 9. INFORMATIONS TRANSPORT AERIEN

9.1 Généralités

APPROCHE BLP  n’affrète  pas  de vols spécialement pour ses participants et  est  soumis  au  mode  d’organisation  des compagnies  aériennes.  Conformément  à  la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis  les  horaires  et/ou  l’itinéraire  ainsi  que les aéroports de départ et de destination. Notez bien que pour tous nos voyages, les billets que nous fournissons sont non modifiables et non remboursables. Les compagnies aériennes peuvent  nous  imposer  des  sup pressions de lignes, modifications d’horaires, réajustements  tarifaires. APPROCHE BLP ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

9.2   Modifications   de   compagnies   aériennes du fait de APPROCHE BLP

Conformément aux articles R21115 et suivants du Code du Tourisme, APPROCHE BLP vous communiquera lors de la confirmation  de  votre  inscription  l’identité  du  ou des  transporteurs  aériens,  connus  à  cette date, susceptibles d’assurer vos vols.

En  cas  de  modification,  postérieurement  à votre  inscription,  APPROCHE BLP s’engage à vous communiquer tous changements, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ.

9.3 Modifications du fait de la compagnie aérienne

Si  le  client  décide  de  renoncer  au  voyage, en  cas  de  modifications  par  la  compagnie aérienne  du  plan  de  vol  ou  des  horaires, notamment  du  fait  d’incidents  techniques, climatiques    ou    politiques,    de    retards, d’annulations  ou  de  grèves  indépendantes de  APPROCHE BLP,  d’escales  supplémentaires,  de  changements  d’appareils, ou  de  parcours,  il  lui  sera  facturé  les  frais d’annulation visés à l’article 5.2 ci-dessus.

APPROCHE BLP  ne  remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transports, restauration…), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou de dommages ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking)  et/ou  d’annulation  de  vol  par la  compagnie,  nous  recommandons  au participant, pour lui permettre de faire valoir ses droits  vis-à-vis  de  la  compagnie  aérienne, de  conserver  tous  les  documents  originaux (billets,   cartes   d’embarquement,   coupons bagages ou autres) et de solliciter auprès de la  compagnie  aérienne  tout  justificatif  écrit en  cas  de  refus  d’embarquement  (surbooking)  ou  annulation  de  vols.  Le  participant  expédiera  à  la  compagnie  aérienne,  dès  que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service clients  de  APPROCHE BLP  pourra, en  cas  de  difficulté,  intervenir  auprès  de  la compagnie  aérienne  pour  assister  le  participant  dans la résolution de la réclamation.

9.4 – Acheminements

Si  vous  organisez  seul  vos  prestations  de transport  et  d’hébergement  jusqu’au  lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons   d’acheter   des   prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert  raisonnables  entre  aéroports/gares.  En cas  de  survenance  d’un  cas  de  force  majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du participant qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit

chez  APPROCHE BLP,  l’agence  ne remboursera pas les frais induits.

9.5 Informations complémentaires

Les conditions générales et particulières de transport  de  la  compagnie  aérienne  sont accessibles  via  le  site  internet  de  la  compagnie  aérienne  ou  sur  demande.  La  liste européenne  des  compagnies  aériennes  interdites peut être consultée sur le site https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/reglement_UE_2018_871.pdf

ARTICLE  10. ASSURANCES

APPROCHE BLP vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage, décrites ci-après (extraits des contrats d’assurance  voyage).  L’ensemble  des  conditions  générales  et  particulières  de  ces  contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre et sont consultables  sur  le  site  www.voyagesphotos.com/nos-assurances ou sur demande. Nous vous invitons à les lire attentivement.

10.1 Assurance incluse : Assistance rapatriement et  bagages,  valables  pendant tout le voyage photo.

Lors d’un voyage « APPROCHE BLP»,  sauf  stipulation  contraire,  le  participant bénéficie  automatiquement  d’une  assurance  assistance  rapatriement  et  d’une garantie bagages.

Cette  protection  est  valable  pour  tous  les résidents   de   l’Union   Européenne   (Suisse, Monaco  inclus)  et  couvre,  sans  que  cette liste  soit  exhaustive,  les  frais  de  recherche/ secours,  votre  rapatriement  sanitaire,  une présence en cas d’hospitalisation, la prolongation de séjour à l’hôtel, le remboursement complémentaire  des  frais  médicaux,  votre retour prématuré, une avance de frais médicaux, une avance de fonds à l’étranger, une assistance juridique à l’étranger, l’envoi de médicaments à l’étranger.

Les  bagages  sont  garantis  contre  le  vol,  la destruction  totale  ou  partielle,  et  la  perte pendant  l’acheminement  par  une  compagnie de transport. Les objets précieux et objets personnels sont garantis contre le vol caractérisé dans votre pays de séjour.

Cette assistance est valable pendant toute la durée de votre séjour. L’assurance dispose d’une garantie « responsabilité civile  »  concernant  les  dommages corporels,  matériels  et immatériels  causés aux  tiers  par le photographe formateur  ou  par  les participants, durant le voyage photo.

Nous  vous  invitons  à  consulter  le  récapitulatif des montants de garantie en annexe des présentes  et  du  contrat  après  la  validation de  votre  inscription.  Nous  vous  recommandons  également  la  consultation  des  détails des  garanties  et  exclusions  sur  notre site internet    www.voyagesphotos.com/nos-assurances.

10.2  Assurance  Multirisques  (Annulation toutes causes, Interruption de séjour, dé part ou retour manqué …)

Valable  pour  tous  les  résidents  de  l’Union Européenne      (Suisse,      Monaco      inclus), l’assurance    multirisques    MAPFRE proposée par APPROCHE BLP, vous couvre  en  cas  d’annulation  «  toutes  causes»,  vous  permettant,  entre  autres,  d’obtenir le   remboursement   des   frais   d’annulation présentés dans l’article 5.2 retenus par APPROCHE BLP, une indemnisation en cas de départ ou de retour manqués. Par ailleurs, cette assurance vous offre différentes garanties, et sans que cette liste soit exhaustive :  assistance  médicale  et  rapatriement (aux  frais  réels)  ;  bagages,  interruption  de séjour, voyage de remplacement, accident de voyage, retard de transport. Elle comprend, bien sûr, une garantie « responsabilité civile » pour tous dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers. Cette assurance inclut également la protection du vol de votre matériel photo jusqu’à 1 000 euros (valeur neuve). Nous vous invitons à consulter le récapitulatif des montants de  garantie  en  annexe  des  présentes  et  du contrat après la validation de votre inscription.  Nous  vous  recommandons  également la  consultation  des  détails  des  garanties  et exclusions  sur  notre  site  internet APPROCHE BLP/assurances

10.3 En cas de sinistre

La démarche à suivre en cas de sinistre est présente sur les  documents  d’assurances. Dans  ce  cas,  il  vous  appartient,  avant  ou au cours de votre voyage, de contacter personnellement   la   compagnie   d’assistance MAPFRE ou toute autre compagnie qui vous assure durant votre voyage, pour  enclencher  la  procédure  de  prise  en charge.  En  cas  de  difficultés,  APPROCHE BLP  pourra vous assister.

ARTICLE 11. FORMALITES

11.1. Compléter votre dossier voyage

Afin  de  répondre  aux  formalités  des  trans porteurs,  des  pays  ou  de  notre  assureur, nous  demandons  pour  toute  inscription  de remplir   obligatoirement   vos   informations voyages  dans  votre  compte  client.  Avec  le mot  de  passe  reçu  lors  de  votre  demande d’inscription,  connectez-vous  sur  APPROCHE BLP    et,   dans   l’espace client, entrez :

  • vos noms, prénom(s), date de naissance et nationalité qui figurent  sur  le  passeport  ou la CNI (carte nationale d’identité) que vous utiliserez pour votre voyage,
  • votre adresse  complète,  un  email  et  un numéro de téléphone afin de vous contacter pour tout échange

Vous devez préciser pour chaque participant :

  • les numéros  et  durée  de  validé  de  votre passeport ou de votre CNI,
  • les coordonnées précises d’une personne à prévenir en cas de nécessité (civilité, adresse,

email, téléphone, lien de parenté)

11.2.  Formalités  administratives  et sanitaires

Les  formalités  administratives  et  sanitaires et les informations relatives à la sécurité sont précisées  dans  le  Carnet de voyage.  Les  informations sont fournies à titre indicatif par participant et valent pour les ressortissants  français.  Les  informations  étant susceptibles  d’évoluer  rapidement,  il  vous appartient de les vérifier, en fonction de votre situation personnelle et de votre nationalité auprès :

  • du Ministère de la Santé et des Solidarités pour les informations d’ordre sanitaire,
  • du Ministère des Affaires Etrangères pour les informations sur la sécurité,
  • des ambassades et consulats compétents pour les informations concernant les formalités d’entrée en fonction de votre nationalité.

Avant votre voyage, vous devez vérifier que vous êtes bien  être en possession de tous les documents (CNI, Passeport, Livret de famille, autorisation   de   sortie   de   territoire,   Visa, Autorisations..) requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Un participant qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre  à  aucun  remboursement  du  prix de son voyage. APPROCHE BLP ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable  des  conséquences  de  l’inobservation par  le  participant des  règlements  policiers, douaniers  ou  sanitaires  préalablement  ou au  cours  du  voyage  (ex.  perte  des  papiers d’identité et/ou billets d’avion…).

ARTICLE 12.    RESPONSABILITE

12.1 Généralités

APPROCHE BLP ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à APPROCHE BLP tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à   l’agence, incidents techniques  extérieurs  à  l’agence, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services  d’acheminement  du  courrier  pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets.  Le  ou  les  retards  subis  ayant  pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications  d’itinéraire  qui  en  découle raient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit,  notamment  du  fait  de  la  modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance.

Les éventuels frais additionnels liés  à  une perturbation  (taxe,  hôtel,  parking,…)  rester ont à la charge du participants.

  • Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que les excursions ou forfaits réservés  et  non  consommés,  et pour quelque cause que ce soit, ne sauraient donner lieu à aucun remboursement.

De même qu’il sera retenu 100 % du montant total du voyage, en cas de :

Perte ou de vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de dupli cata) par le participant.

Défaut   de   présentation   du   participant   ,  au  poste  de  police  de  douanes  ou d’enregistrement,    dont    les    documents d’identité  et/ou  sanitaires  seraient  soit  périmés,  soit  d’une  durée  de  validité  insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes à la réglementation en vigueur.

Défaut  d’enregistrement  (y  compris  pour tout retard à l’embarquement).,

12.2 Gestion des risques

Chaque  participant  doit  se  conformer  aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’formateur.

APPROCHE BLP  ne  peut  pas  être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence du ou des participants.  Si  les  circonstances  l’imposent, en  particulier  pour  assurer  la  sécurité  de l’ensemble   du   groupe,   pour   des   raisons climatiques   ou   des   événements   imprévus,  APPROCHE BLP  se  réserve  le droit directement ou par l’intermédiaire de photographes formateur,  de  substituer  un  moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que de modifier des dates et des horaires de départ, sans que les participants  puissent  prétendre  à  aucune  indemnité.

12.3 Vie de groupe

APPROCHE BLP se réserve le droit d’exclure  à  tout  moment  d’un  groupe,  une personne  dont  le  comportement  peut  être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bienêtre des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à la personne exclue.

12.4 Bagages

Les   bagages   demeurent   en   permanence sous  la  responsabilité  du  participants. Le photographe formateur n’a pas en charge de les surveiller, ne pouvant matériellement assurer cette tâche.

APPROCHE BLP n’assume aucune responsabilité  relative  à  toute  perte,  ava rie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du séjour.

Durant  un  vol,  La  compagnie  aérienne  est seule responsable des bagages que vous lui confiez. En cas de perte, retard ou détérioration de vos bagages c’est uniquement au près d’elle qu’il vous incombe d’effectuer les démarches nécessaires.

12.5 Informations voyages

Les photos, cartes et illustrations contenues dans les brochures et/ou le site internet sont fournies  de  bonne  foi  et  n’ont  pas  de  caractère  contractuel.  Les  cartes  d’itinéraires sont données à titre indicatif.

ARTICLE 13.     INFORMATIQUES ET LIBERTES

13.1 Mentions légales

Conformément à loi LCEN de juin 2004 par

la  loi  pour  la  confiance  dans  l’économie

numérique  (LCEN),  vous  trouverez  toutes nos mentions légales sur notre site internet, à l’adresse https://www.voyages-photos.com/politique-de-confidentialite

13.2 Informations personnelles

En  application  de  la  loi  7817  du  6  janvier1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au participant sont nécessaires  notamment  au  traitement de  sa  demande  d’inscription,  de  sa  commande, à l’établissement de son contrat et de  ses  factures.  De  plus,  les  demandes  de brochures  et  les  inscriptions  sont  traitées par l’intermédiaire de notre site internet via

notre système de compte client.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une  déclaration  auprès  de  la  CNIL EN COURS Le Client dispose, conformément    aux réglementations    nationales  et  européennes  en  vigueur,  d’un  droit d’accès   permanent,   de   modification,   de rectification  et  d’opposition  s’agissant  des informations le concernant. Pour exercer vos droits  ou  si  vous  ne  souhaitez  pas  que  les données vous concernant soient transmises, adressez-vous  à  APPROCHE BLP, service client, 2 bis allée de la Fontaine 31770 Colomiers.

La Société invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGV.

La Société est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée  (ci-après  «  LIL  »)  et  du  Règlement  (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

ARTICLE 14.     POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La   SAS   APPROCHE BLP respecte  l’ensemble des  dispositions  réglementaires et législatives françaises et européennes  relatives  à  la  protection  des  données personnelles.

La SAS APPROCHE BLP applique   une   politique   extrêmement   stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

Chaque  utilisateur  de  la  SAS  APPROCHE BLP reste  maître  de  ses données.   La   SAS   APPROCHE BLP n’en dispose pas librement. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Les données ne sont ni vendues, ni exploitées par des sociétés tierces. Depuis toujours, nous protégeons les données utilisateurs en utilisant un protocole de transfert hypertexte sécurisé. La SAS APPROCHE BLP est engagée  dans  une  démarche  continue  de protection  des  données  de  ses  utilisateurs, en  conformité  avec  la  Loi  Informatique  et Libertés  du  6  Janvier  1978  modifiée  (ci après« LIL ») et du Règlement (UE) général sur  la  protection  des  données  du  27  avril 2016 (ci-après« RGPD »).

1 Champs d’application

La  présente  Politique  de  confidentialité  a pour  objet  de  vous  indiquer  la  manière dont  la  société  SAS  APPROCHE BLP    utilise  vos  données  personnelles lorsque vous visitez et utilisez ses sites internet. Les  traitements  de  données  utilisés  par  la société  ont  fait  l’objet  de  déclarations  à  la CNIL.

Les sites internet peuvent contenir des liens vers  des  sites  de  tiers  ou  recourir  à  des produits  et  services  de  tiers.  La  présente Politique   de   confidentialité   ne   s’applique pas aux sites internet, produits ou services n’appartenant  pas  à  ces  tiers  et  la  société ne peut être tenu pour responsable de leurs pratiques  en  matière  de  données  personnelles. La société encourage donc à consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus.

2 Identité du responsable

Prestataire :  La  SAS  APPROCHE BLP  , (ci-après « la Société »), société au capital de 8 000 €, dont le siège social est 2 Bis, allée de la Fontaine 31770 Colomiers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 841 434 160 représentée par Laurent BASTIDE en qualité de président. Numéro d’immatriculation  d’agent  de  voyages : IM031180012

Numéro   individuel   d’identification   TVA   : FR3841434160

Contact courrier : 2 Bis, allée de la Fontaine 31770 Colomiers, France

Emails : claire@voyagesphotos.com

Site  internet  :  APPROCHE BLP

3  Collecte  des  données  personnelles

Champs d’application

Toutes  les  données  concernant  les  Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces  derniers.  Leur  utilisation  est  limitée  au traitement  de  leur  demande  d’information et au traitement de leur dossier d’inscription. La Société s’engage à recueillir le consente ment de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans  tous  les  cas,  les  Utilisateurs  sont  in formés  des  finalités  pour  lesquelles  leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne. Dans le cadre des produits ou services proposés sur le site internet, la Société est susceptible de recueillir les données suivantes :  Données que vous communiquez librement, notamment lors de la création de demande devis ou lors d’une  réservation  à  travers  le  bulletin d’inscription, telles que :

Nom et prénom Adresse physique Adresse électronique Numéro de téléphone Civilité

Date de naissance

Genre

Profession

Activités sportives et niveau

Problèmes  de  santé  et  restrictions  alimentaires

Données issues de services de tiers :

Dans le cadre de l’utilisation de services de tiers  (notamment  pour  accéder  à  nos  pages  Facebook,  Instagram,  Youtube,  Twitter,

Google+, Pinterest…), La SAS APPROCHE BLP du    ne  collecte  aucune  information provenant de ces services tiers.

Vis-à-vis de ces services tiers, pour accéder à nos pages, vous autorisez à recueillir vos informations d’authentification  envers  ces services   (identifiant/mot   de   passe),   ainsi que  l’ensemble  des  informations  associées à votre compte utilisateur que vous communiquez à ces services.

Données bancaires :

La SAS APPROCHE BLP ne collecte

aucune information bancaire.

La SAS est doté d’un système de sécurisation  des  paiements  en  ligne  provenant  de sa banque. Ce système permet de crypter la transmission des données bancaires (numéro de carte bancaire, date de fin de validité

de  la  carte  bancaire…).  En  outre,  les  données relatives à votre paiement ne sont enregistrées qu’auprès des banques des paiements concernés. La société ne collecte pas ces données. Vos données bancaires seront conservées  par  les  prestataires  de  services de paiement  le  temps  nécessaire  au  traitement de la commande et de ses suites. Les données  relatives  au  cryptogramme  visuel ne seront en aucun cas stockées.

Données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site internet, telles que :

Adresse IP de votre ordinateur

Type de navigateur

Système d’exploitation /OS de votre ordinateur

Vous   reconnaissez   être   informé   que   certaines  de  ces  données  permettent  de  vous identifier  et  acceptez,  sans  réserve,  que  la Société conserve et utilise ces données pour les finalités visées à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité, conformément à la  loi  informatique  et  liberté  numéro  7817 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur. Un   visiteur   inactif   pendant   3   ans   (36 mois)  sera  supprimé  ou  mis  dans  une  liste d’opposition. Tous les 13 mois, le consente ment sera de nouveau être demandé pour le traitement des cookies.

4  Utilisation  de  vos  données  personnelles

Les  informations  que  la  société  recueille, y  compris  vos  données  personnelles,  permettent :

De communiquer avec vous afin d’effectuer et faciliter vos devis et réservations d’effectuer  des  statistiques  de  navigation sur notre site internet afin d’améliorer les produits  et  services  en  fonction  de  l’utilisation que vous ne faites ;

De vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et des sollicitations (sauf si vous refuser ces services) ;

De gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

5 Non communication de vos données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Vos données sont uniquement accessibles au personnel de la Société.

Toutefois,  dans  certaines  circonstances,  la Société  peut  être  amenée  à  partager  certaines de vos données :

Lorsque la société recourt à des prestataires extérieurs pour effectuer des prestations de services  nécessitant  l’accès  à  ces  données (hébergements, restaurants, guides, accompagnateurs,  partenaires  de  revente,  compagnies aériennes, agences de réservations, réceptifs et sociétés de transfert).

Seules les  informations  strictement  nécessaires à la réalisation des prestations leurs seront communiquées. Pour se confirmer à des exigences légales ou à une obligation résultant d’une décision d’une autorité réglementaire ou d’une décision de justice ; Avec les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle…)

Lors d’opérations de recouvrement de créances, avec les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels chargés de ce recouvrement ;

6 Données personnelles concernant les enfants. En principe,  les  sites  internet  s’adressent  à des  personnes  majeures  capables  de  contracter  des  obligations  conformément  à  la législation  du  pays  dans  le  que  se  trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable  de  son  responsable  légal  préalablement  à  la  saisie  de  ses  données  sur  le  site internet et par email.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

Si votre enfant de moins de 16 ans a communiqué des informations  à  caractère  personnel, merci de contacter la Société.

7 Droit d’accès, d’opposition et de re trait de vos données personnelles

Chaque  fois  que  la  Société  traite  des  données personnes, la Société prend toutes les mesures   raisonnables   pour   s’assurer   de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles  au  regard  des  finalités  pour lesquelles la société les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la Société disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de Utilisateurs Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17

du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment un consentement (article132c RGPD)

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

Droit  d’opposition  au  traitement  des  données des Utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données  font  l’objet  de  traitements  automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Société devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Vous  pouvez  exercer  un  droit  de  rectification, d’opposition ou de retrait en contactant l’adresse  suivante  :  claire@voyages-photos.com

Le droit de retrait vous permet de demander que vos données  personnelles  ne  figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

8 Sécurité de vos données personnelles

La société met en œuvre toutes les mesures techniques et     organisationnelles     afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelles.

A  ce  titre,  la  société  prend  toutes  les  pré cautions  utiles,  au  regard  de  la  nature  des données  et  des  risques  présentés  par  le traitement, afin de préserver soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés  y  aient  accès  (protection  physique  des locaux,   procédés d’authentification   avec accès  personnel  et  sécurisé  via  des  identifiants  et  mots  de  passe  confidentiels,  journalisation  des  connexions,  chiffrement  de certaines données, antivirus…).

La  sécurisation  de  vos  données  comprend notamment l’utilisation de protocole de sécurisation des échanges (Protocole SSL pour la collecte et la conservation des données) et le stockage sur des serveurs sécurisés. Toutefois,  la  Société  ne  peut  pas  vous  garantir  une  totale  sécurité  des  données  que vous transmettez par internet compte tenu des  risques  inhérents  à  ce  type  de  trans mission. La Société vous invite donc à faire preuve   de   vigilance   lorsque   vous   trans mettez de telles données.

9 – Durée de conservation de vos don nées

Conformément à la norme simplifiée numéro 48 élaborée par la CNIL, les données à caractères  personnelles  relatives  à  la  ges tion  de  clients  et  de  prospects  ne  seront conservées  que  pour  la  durée  strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Cependant,     les     données     permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou  conservées  au  titre  d’une  obligation  lé gale pourront être archivées conformément aux  dispositions légales en vigueur.

10 Cookies

Voici  les  types  de  cookies  et  technologies similaires que la Société utilise :

Cookies   analytiques   :   la   Société   utilise Google Analytics qui utilise des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques  d’utilisation  des  sites  internet sans que les utilisateurs individuels ne soient personnel lement  identifiés  par  Google.  Ces  cookies permettent de mesurer  la  performance  des  campagnes publicitaires lancées Vous pouvez gérer les cookies grâce à votre navigateur, en effacer certains ou les refuser. Pour  effectuer  cette  opération,  la  Société vous  invite  à  vous  rendre  sur  les  liens  ci-dessous :

Pour  Internet  Explorer  :  http://windows. microsoft.com/frFR/windowsvista/Blockor allowcookies

Pour Safari : http://www.apple.com/support/macapps/ safari

Pour Chrome :     http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox : http://suppor t.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Si vous choisissez de désactiver les cookies, vous ne pourrez peut-être pas ouvrir une session et tirer parti  de  toutes  les  fonctionnalités  des  produits et services.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies et sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

12 Changement de la politique de confidentialité

La société peut être amenée à apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La  Politique  de  confidentialité  mise  à  jour, sera alors publiée sur cette page, que la Société vous invite donc à consulter régulière ment. Le fait de continuer à utiliser les sites internet après publication de la mise à jour, vaut acceptation de votre part de la politique de confidentialité ainsi modifiée.

13 Nous contacter

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par la Société de  la  présente  politique,  ou  si  l’Utilisateur souhaite  faire  part  à  la  Société  de  recom mandations  ou  des  commentaires  visant  à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur   peut   contacter   par   email   à l’adresse suivante : claire@voyages-photos.com

ARTICLE 15.     LITIGES DROIT APPLICA BLE

Le contenu du site est la propriété de APPROCHE BLP et il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la  propriété  intellectuelle.  Toute reproduction  totale  ou  partielle  de  ce  contenu  est strictement  interdite  et  est  susceptible  de constituer un délit de contrefaçon.

Tous  les  litiges  auxquels  le  présent  contrat pourraient donner lieu, concernant tant sa validité,  son  interprétation,  son  exécution, sa  résiliation,  seront  soumis  aux  tribunaux compétents  dans  les  conditions  de  droit commun devant les juridictions de la Cour d’Appel de Toulouse ou du domicile du client.

ARTICLE 16.     COORDONNEES

Pour toute correspondance, veuillez utiliser : APPROCHE BLP

Service Client

2 Bis allée de la Fontaine

31770 Colomiers

ARTICLE 17.     DATE DE VALIDITE

Ces conditions particulières de vente ont été mises à jour le 02.08.2018

En cas de litige sur l’application d’une version  de  ce  document,  sera  retenue  la  version des CGV et CPV en vigueur à la date de l’inscription définitive au voyage.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions de vente sont soumises aux dispositions des articles R2113 à R21111 du  Code  du  tourisme  relatifs  au  «  Contrat de vente de voyages et de séjours », modifiés par le Décret n°20091650 du 23 décembre 2009, et que nous reproduisons intégralement ci-après.

R2113

Sous   réserve   des   exclusions   prévues   aux troisième et  quatrième  alinéas  de  l’article L. 2117, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à  l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport  à  la  demande,  le  nom  et  l’adresse  du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La  facturation  séparée  des  divers  éléments d’un  même  forfait  touristique  ne  soustrait pas  le  vendeur  aux  obligations  qui  lui  sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

R21131

L’échange d’informations  pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire  par  voie  électronique  dans  les  conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 13691 à 136911 du code civil. Sont mentionnés  le  nom  ou  la  raison  sociale  et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 1413 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 2112.

R2114

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur  doit  communiquer  au  consommateur les informations sur les prix, les dates et les  autres  éléments  constitutifs  des  prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau  de  confort  et  ses  principales  caractéristiques, son homologation et son classement  touristique  correspondant  à  la  réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4°   La   description   de   l’itinéraire   lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5°  Les  formalités  administratives  et  sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les  ressortissants  d’un  autre  Etat  membre de  l’Union  européenne  ou  d’un  Etat  partie à  l’accord  sur  l’Espace  économique  européen   en   cas,   notamment,   de   franchissement  des  frontières  ainsi  que  leurs  délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles  moyennant  un  supplément  de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant  la  réalisation  du  voyage  ou  du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou  du  séjour  est  subordonnée  à  un  nombre  minimal  de  participants,  la  date  limite d’information   du   consommateur   en   cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9°  Les  modalités  de  révision  des  prix  telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 2118 ;

10°  Les  conditions  d’annulation  de  nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 2119, R. 21110 et R. 21111 ;

12°  L’information  concernant  la  souscription   facultative   d’un   contrat   d’assurance couvrant  les  conséquences  de  certains  cas d’annulation  ou  d’un  contrat  d’assistance couvrant     certains     risques     particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.

21115 à R. 21118.

R2115

L’information préalable faite au consommateur engage le  vendeur,  à  moins  que  dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées  à  l’information  préalable  doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

R2116

Le   contrat   conclu   entre   le   vendeur   et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est  conclu  par  voie  électronique,  il  est  fait application  des  articles  13691  à  136911 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1°  Le  nom  et  l’adresse  du  vendeur,  de  son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage  et,  en  cas  de  séjour  fractionné,  les  différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau  de  confort  et  ses  principales  caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7°  Les  visites,  les  excursions  ou  autres  services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8°  Le  prix  total  des  prestations  facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 2118 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que  taxes  d’atterrissage,  de  débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10°  Le  calendrier  et  les  modalités  de  paie ment du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents per mettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut  saisir  le  vendeur  d’une  réclamation pour  inexécution  ou  mauvaise  exécution  du contrat,  réclamation  qui  doit  être  adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen per mettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit,  à  l’organisateur  du  voyage  et  au  prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 2114 ;

14°  Les  conditions  d’annulation  de  nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 2119, R. 21110 et R. 21111 ;

16°  Les  précisions  concernant  les  risques couverts  et  le  montant  des  garanties  au  titre du contrat d’assurance couvrant les con séquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17°  Les  indications  concernant  le  contrat d’assurance    couvrant    les    conséquences de  certains  cas  d’annulation  souscrit  par l’acheteur  (numéro  de  police  et  nom  de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat  d’assistance  couvrant  certains  risques particuliers, notamment les frais de rapatrie ment en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un   document   précisant   au   minimum   les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

  1. a) Le nom,  l’adresse  et  le  numéro  de  télé phone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de  téléphone  des  organismes  locaux  susceptibles  d’aider  le  consommateur  en  cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant  d’établir  de  toute  urgence  un contact avec le vendeur ;
  2. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro  de  téléphone  et  une adresse  permettant  d’établir  un  contact  direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20°  La  clause  de  résiliation  et  de  remboursement  sans  pénalités  des  sommes

versées  par  l’acheteur  en  cas  de  non respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 2114 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou  du  séjour,  les  heures  de  départ  et d’arrivée.

L’acheteur  peut  céder  son  contrat  à  un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa  décision  par  tout  moyen  permettant d’en  obtenir  un  accusé  de  réception  au plus  tard  sept  jours  avant  le  début  du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

R2118

Lorsque  le  contrat  comporte  une  possibilité  expresse  de  révision  du  prix,  dans les limites prévues à l’article L. 21112, il doit mentionner les modalités précises de calcul,  tant  à  la  hausse  qu’à  la  baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou  du  séjour,  la  part  du  prix  à  laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de  l’établissement  du  prix  figurant  au contrat.

R2119

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur  se  trouve  contraint  d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels  du  contrat  telle  qu’une  hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 2114, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : soit  résilier  son  contrat  et  obtenir  sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit  accepter  la  modification  ou  le  voyage  de  substitution  proposé  par  le  vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications  apportées  est  alors  signé par les parties ; toute diminution de prix vient  en  déduction  des  sommes  restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

R21110

Dans  le  cas  prévu  à  l’article  L.  21114,

lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant  d’en  obtenir  un  accusé  de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours  en  réparation  des  dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur   le   remboursement   immédiat et  sans  pénalité  des  sommes  versées  ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité  au  moins  égale  à  la  pénalité  qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en  aucun  cas  obstacle  à  la  conclusion d’un  accord  amiable  ayant  pour  objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

R21111

Lorsque,  après  le  départ  de  l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de  fournir  une  part  prépondérante  des services  prévus  au  contrat  représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré  par  l’acheteur,  le  vendeur  doit immédiatement  prendre  les  dispositions suivantes  sans  préjuger  des  recours  en réparation  pour  dommages  éventuelle ment subis : soit  proposer  des  prestations  en  remplacement  des  prestations  prévues  en supportant  éventuellement  tout  supplément de prix et, si les prestations acceptées  par  l’acheteur  sont  de  qualité  inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées  par  l’acheteur  pour  des  motifs valables,  fournir  à  l’acheteur,  sans  supplément  de  prix,  des  titres  de  transport pour assurer son retour dans des conditions  pouvant  être  jugées  équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.  Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 2114

 

 

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CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3 000 €.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. APPROCHE BLP se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.